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R.V.Q. 3041
- Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 5 novembre 2024
I
OBJET
1
Le présent règlement...
II
ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
III
DÉONTOLOGIE
I
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
3
Les règles énoncées...
4
Un membre du...
5
Un membre du...
6
Un membre du...
7
Un membre du...
8
Un membre du...
9
Un membre du...
10
Un membre du...
11
Un membre du...
II
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
12
Un membre du...
III
UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
13
Un membre du...
IV
APRÈS-MANDAT
14
Dans les douze...
V
FORMATION DU PERSONNEL DE CABINET
15
Chaque membre du...
VI
ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
16
Un membre du...
IV
SANCTIONS
17
Un manquement à...
V
CONSULTATION D’UN CONSEILLER À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
18
Un membre du...
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
19
L’article 120.1 du...
20
L’article 36 du...
21
Le présent règlement...
22
Le présent règlement...
0
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