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R.V.Q. 3042
- Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 9 mars 2023
I
OBJET
1
Le présent règlement...
II
ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
III
DÉONTOLOGIE
I
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
3
Les règles énoncées...
4
Un membre du...
5
Un membre du...
6
Un membre du...
7
Un membre du...
8
Un membre du...
9
Un membre du...
10
Un membre du...
11
Un membre du...
II
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
12
Un membre du...
III
UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
13
Un membre du...
IV
APRÈS-MANDAT
14
Dans les douze...
V
ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
15
Un membre du...
VI
DÉCLARATION ÉCRITE D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
16
Le directeur d’un...
IV
SANCTIONS
17
Un manquement à...
V
CONSULTATION D’UN CONSEILLER À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
18
Un membre du...
VI
DISPOSITION FINALE
19
Le présent règlement...
0
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