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R.V.Q. 3082
- Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Aux fins de...
III
CHAPITRE III PLAN DE SOUTIEN
3
La ville édicte...
4
Le plan de...
IV
ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES
5
La ville décrète...
V
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D’AIDE
I
DURÉE D’ADMISSIBILITÉ
6
L’admissibilité au programme...
II
IMMEUBLES ADMISSIBLES
7
Un immeuble, autre...
III
ENTREPRISES ADMISSIBLES
8
Une entreprise propriétaire...
VI
DURÉE DU PROGRAMME D’AIDE
9
Le programme d’aide...
VII
AIDE ACCORDÉE ANNUELLEMENT
10
Le total des...
VIII
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE
I
CALCUL DU CRÉDIT DE TAXES
11
La ville accorde,...
12
Le directeur du...
II
MONTANT MAXIMAL DU CRÉDIT DE TAXES
13
Lorsqu’une entreprise admissible...
III
PERTE DU BÉNÉFICE DU CRÉDIT DE TAXES
14
Si les conditions...
IX
RAPPORT ANNUEL
15
Le directeur du...
X
DISPOSITIONS DIVERSES
16
Un crédit de...
XI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
17
L'application de ce...
XII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
18
Le comité exécutif...
XIII
DISPOSITIONS FINALES
19
(Omis.)
ANNEXE I
(article 7)
Liste des codes d’utilisation du bien-fonds admissibles
ANNEXE II
(article 12)
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