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R.V.Q. 3184
- Règlement sur le programme ÉquiMobilité
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
CRÉATION DU PROGRAMME
1
La ville décrète...
II
OBJET ET DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
3
Toute personne ou...
IV
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
4
Une personne qui...
5
La demande doit...
6
La demande d’admissibilité...
7
À la réception...
8
Lorsqu’une demande est...
II
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
9
Un requérant qui...
V
AVANTAGES DU PROGRAMME
10
Sur présentation du...
11
La personne admissible...
VI
CALCUL DE LA COMPENSATION VERSÉE AU RTC
12
La ville assume...
13
Pour chaque carte...
14
À titre de...
15
La ville verse...
16
Pour la première...
I
RÉSERVE FINANCIÈRE
17
Les fonds requis...
II
AUTORISATION PARTICULIÈRE
18
Le directeur du...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
19
Le directeur du...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
20
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS FINALES
21
(Omis.)
ANNEXE I
LISTE DES DOCUMENTS PERMETTANT D’ÉTABLIR QUE LE REVENU DU REQUÉRANT EST SITUÉ SOUS LE SEUIL DE FAIBLE REVENU
0
Sélections
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