Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 3218
- RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 5 novembre 2024
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
CHAMP ET RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
III
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
V
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
VI
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
2
Versement de la subvention
II
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
III
INSPECTION ET RÉSERVE
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II
DISPOSITIONS ABROGATIVES
III
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
