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R.V.Q. 3220
- Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
CRÉATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS
II
COÛTS ADMISSIBLES
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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