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R.V.Q. 3238
- Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 10 mai 2024
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
VENTE DE PESTICIDES
III
APPLICATION DE PESTICIDES À L’EXTÉRIEUR
I
INTERDICTIONS
II
EXCEPTIONS
IV
BÂTIMENTS DE PLUSIEURS LOGEMENTS
V
TERRAINS DE GOLF
VI
APPLICATION POUR LE COMPTE D’AUTRUI
I
RÈGLES À SUIVRE POUR LES ENTREPRENEURS
II
AFFICHAGE
III
ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
IV
RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
VII
INSPECTION
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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