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R.V.Q. 3238
- Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 31 octobre 2024
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins du...
II
VENTE DE PESTICIDES
4
Il est interdit...
III
APPLICATION DE PESTICIDES À L’EXTÉRIEUR
I
INTERDICTIONS
5
Malgré toute disposition...
6
L’application d’un pesticide...
7
Aux fins des...
8
Le comité exécutif...
II
EXCEPTIONS
9
Sous réserve de...
10
Le comité exécutif...
IV
BÂTIMENTS DE PLUSIEURS LOGEMENTS
11
Pour toute application...
V
TERRAINS DE GOLF
12
Malgré les articles...
13
Lorsque le propriétaire...
14
Le chapitre VI...
VI
APPLICATION POUR LE COMPTE D’AUTRUI
I
RÈGLES À SUIVRE POUR LES ENTREPRENEURS
15
Nul ne peut...
16
La personne physique...
17
Tout véhicule utilisé...
18
L’équipement utilisé par...
19
L’entrepreneur ou la...
20
L’entrepreneur ne peut...
21
L’entrepreneur ne peut...
22
Lors de l’application...
23
L’entrepreneur doit fournir...
24
L’entrepreneur qui procède...
25
L’entrepreneur doit tenir...
26
Un entrepreneur ne...
27
Un entrepreneur, de...
28
Un entrepreneur ne...
29
Un entrepreneur doit,...
II
AFFICHAGE
30
Immédiatement après l’application...
31
Immédiatement après l’application...
32
Dans tous les...
III
ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
33
Un entrepreneur qui...
34
Un certificat d’enregistrement...
35
Le coût du...
36
Le certificat d’enregistrement...
37
Un certificat d’enregistrement...
38
L’entrepreneur doit informer...
IV
RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
39
L’autorité compétente peut...
VII
INSPECTION
40
Dans l’exercice de...
41
Il est interdit...
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
42
Nul ne peut...
43
Quiconque contrevient ou...
44
Malgré l’article 43,...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
45
Le directeur de...
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
46
L’article 103.1 du...
47
L’article 10.4 du...
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
48
Jusqu’au 31 décembre...
49
L’application d’un insecticide...
50
Un délai minimal...
51
Nul ne peut...
52
Une personne qui...
53
Le permis temporaire...
54
Le permis temporaire...
55
La personne qui...
56
L’autorité compétente peut...
57
Malgré l’article 43,...
58
La présente section...
III
DISPOSITIONS FINALES
59
Le présent règlement...
60
(Omis.)
0
Sélections
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