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R.V.Q. 3239
- RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement a...
3
Aux fins de...
III
UNITÉ D’ÉVALUATION IMPOSABLE
4
Est imposable l’unité...
IV
DÉTERMINATION DE LA SUPERFICIE TAXABLE DE L’AIRE DE STATIONNEMENT
5
Pour l’imposition de...
6
Une fiche est...
V
VÉRIFICATION ET MODIFICATION DE LA SUPERFICIE TAXABLE
I
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION
7
Suivant la réception...
8
Elle doit être...
9
La demande de...
10
La fiche créée...
11
Dans un délai...
II
ÉTUDE DE LA DEMANDE DE VÉRIFICATION
12
Si les documents...
13
La superficie de...
14
Au plus tard...
III
MODIFICATION DE LA SUPERFICIE TAXABLE
15
La superficie taxable...
VI
IMPOSITION ET MODALITÉS DE LA TAXE
16
Il est imposé...
17
Lorsqu’une unité d’évaluation...
18
Malgré l’article 16,...
VII
EXONÉRATIONS
19
Aucune taxe n’est...
20
Malgré l’article 4,...
21
Est exonérée du...
VIII
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE PERCEPTION
22
À compter de...
23
La taxe est...
24
Toute créance pour...
IX
POUVOIRS
25
Tout fonctionnaire ou...
X
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
26
L'application de ce...
XI
INFRACTIONS ET PEINES
27
Nul ne peut...
28
Quiconque contrevient ou...
29
Si une infraction...
XII
DISPOSITIONS FINALES
30
(Omis.)
ANNEXE I
(article 16)
taux de taxe
0
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