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R.V.Q. 978
- Règlement sur le bruit
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 24 janvier 2019
I
DÉFINITIONS
II
NUISANCES SONORES
I
NUISANCE GÉNÉRALE
II
NUISANCES SPÉCIFIQUES
1
Animaux
2
Sirènes, cloches, sifflets, klaxon
3
Travaux de construction
4
Spectacles, instruments de musique et amplificateurs
5
Véhicules routiers
6
Commerce et industrie
7
Café-terrasse
III
BRUIT DANS UN LIEU HABITÉ
I
APPAREIL DE MESURE
II
MÉTHODE DE MESURE
1
Bruit continu ou intermittent
2
Bruit impulsif
3
Bruit comportant des sons purs audibles
4
Bruit de fond
III
EMPLACEMENT ET LOCALISATION DE LA MESURE
IV
CONDITIONS DE LA MESURE
V
NORMALISATION
VI
NIVEAU MAXIMAL
III.1
ÉTUDE ACOUSTIQUE
IV
EXCEPTIONS
V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VI
INFRACTION ET PEINES
VII
ORDONNANCE
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
VIII
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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