Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
1
1
CONSTITUTION DU RÉGIME
1.01
Le présent règlement...
1.02
Ce régime de...
1.03
Les prestations prévues...
2
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
2.01
caisse d’assurance-vie et...
2.02
conjointla personne de...
2.03
employéla personne travaillant...
2.04
enfantl’enfant d’un participant...
2.05
enfant à chargeun...
2.06
intérêtl’intérêt alloué sur...
2.07
invalidité totalel'état d'incapacité...
2.08
maximum des gains...
2.09
participantun employé ou...
2.10
participant actifparticipant qui...
2.11
participant non actifparticipant...
2.12
régimele régime de...
2.13
salairela rémunération de...
2.14
syndicatune association accréditée...
2.15
Villela Ville de...
3
ADMISSIBILITÉ
3.01
Admissibilité
4
PRESTATIONS AU DÉCÈS
4.01
Décès non occupationnel...
4.02
Décès non occupationnel...
4.03
Décès occupationnel
4.04
Prestation forfaitaire : décès...
5
PRESTATIONS EN CAS D’INVALIDITÉ
5.01
Définition de l’invalidité
5.02
Droit à la...
5.03
Condition essentielle
5.04
Preuve de l’invalidité
5.05
Expertise médicale
5.06
Cessation des fonctions...
5.07
Paiement de la...
5.08
Prestation en cas...
5.09
Prestation en cas...
5.10
Coordination en cas...
5.11
Cessation de l’invalidité
5.12
Subrogation des droits...
6
INDEXATION DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ENFANT À CHARGE ET DE LA PRESTATION D’INVALIDITÉ
6.01
Taux d’indexation
6.02
Maximum indexable : prestation...
6.03
Réduction du maximum...
6.04
Maximum indexable : rente...
6.05
Maximum indexable : rente...
7
PAIEMENT DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ENFANT À CHARGE ET DE LA PRESTATION D’INVALIDITÉ
7.01
Paiement provisoire
7.02
Paiement définitif
7.03
Modalités de paiement
7.04
Conditions préalables au...
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.01
Blessure subie à...
8.02
Décès à l’action
8.03
Maximum indexable
9
CAISSE D’ASSURANCE-VIE ET D’INVALIDITÉ
9.01
Constitution de la...
9.02
Paiement des prestations...
9.03
Paiement des prestations...
10
ENTRÉE EN VIGUEUR
10.01
Le présent règlement...
10.01.1
Seuls les participants...
10.02
(Omis.)
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
