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R.V.Q. V.Q. VQN-2
- Règlement sur le numérotage des bâtiments
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
1
Dans le présent...
2
Le présent règlement...
I
I
NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
3
Tout propriétaire d'un...
4
L'assignation visée à...
5
La plaque d'identification...
6
Le numérotage des...
7
Le directeur du...
8
Le directeur du...
9
Dans toutes les...
9.1
Malgré l’article 6...
II
INFRACTIONS ET PEINES
10
Quiconque contrevient ou...
11
Lorsqu'une infraction visée...
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
12
Sous réserve des...
13
Le directeur du...
14
Les chapitres 1...
15
Les affaires pendantes...
16
Tout renvoi dans...
17
(Omis.)
ANNEXE I
(articles 6 et 8)
PLANS D’ENSEMBLE
ANNEXE II
(article 9.1)
PLAN
0
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