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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES RELATIVEMENT AUX DÉPENSES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATION AINSI QU’EN VÉRIFICATION LÉGISLATIVE ET EN ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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L’article 8 du...
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Ce règlement est...
3
Ce règlement est...
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L’article 10 de...
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Le présent règlement...
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