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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC CONCERNANT LE FINANCEMENT DU RÉGIME, LE TRANSFERT DE DROITS ET LA CORRECTION DE CERTAINES DISPOSITIONS
1
Le Règlement de...
2
L'article 75 de...
3
L'article 85 de...
4
Ce règlement est...
5
L'article 91 de...
6
L'article 95 de...
7
Ce règlement est...
8
L'article 139 de...
9
Ce règlement est...
10
L'article 140 de...
11
L'article 141 de...
12
L'article 142 de...
13
L'article 143 de...
14
L'article 144 de...
15
L'article 145 de...
16
L'article 146 de...
17
L'article 147 de...
18
Les articles 148...
19
L'article 153 de...
20
L'article 154 de...
21
Les articles 155...
22
L'article 168 de...
23
L'article 175 de...
24
L'article 176 de...
25
L'article 190 de...
26
L'article 204 de...
27
L'article 209 de...
28
L'article 212 de...
29
L'article 219 de...
30
Ce règlement est...
31
Ce règlement est...
32
L'article 259 de...
33
L'article 260 de...
34
Ce règlement est...
35
Ce règlement est...
36
Ce règlement est...
37
Ce règlement est...
38
L'article 403 de...
39
L'article 404 de...
40
L'article 407 de...
41
Ce règlement est...
42
Ce règlement est...
43
Le présent règlement...
44
Le présent règlement...
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