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RÈGLEMENT SUR LE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE AVEC CONTREPARTIE À L’INSTITUT CANADIEN DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUISITION DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DE QUÉBEC, POUR LES ANNÉES 2018 À 2020 ET LES SUIVANTES, ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le présent règlement...
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