Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2018
En vigueur le 18 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 4 200 000 $ aux fins de la réalisation d’ententes entre la ville et L’Institut Canadien relativement à l’acquisition de biens culturels pour les établissements du réseau de la bibliothèque de Québec pour les années 2018 à 2020 et les suivantes.
Ce règlement décrète un emprunt de 4 200 000 $ remboursable sur une période de cinq ans afin d’acquitter le coût de la dépense ainsi autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 4 200 000 $ est autorisée pour le versement par la ville à L’Institut Canadien de Québec de contributions financières avec contrepartie aux fins de la réalisation des ententes entre la ville et cet organisme relativement à l’acquisition de biens culturels pour les établissements du réseau de la bibliothèque de Québec pour les années 2018 à 2020 et les suivantes.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, notamment toute subvention à recevoir du gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement autorisant une dépense de 4 200 000 $ aux fins de la réalisation d’ententes entre la ville et L’Institut Canadien relativement à l’acquisition de biens culturels pour les établissements du réseau de la bibliothèque de Québec pour les années 2018 à 2020 et les suivantes.
Ce règlement décrète un emprunt de 4 200 000 $ remboursable sur une période de cinq ans afin d’acquitter le coût de la dépense ainsi autorisée.
