Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 3.1-3
Avis de motion donné le 13 novembre 2006
Adopté le 27 novembre 2006
En vigueur le 21 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’augmenter à 2 200 mètres carrés la superficie maximale applicable dans la zone 3.1-3 aux usages du groupe Commerce C1 et du groupe Commerce C25, le tout en conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Ce règlement diminue à 3 300 mètres carrés la superficie maximale applicable dans la zone 3.1-3 aux usages du groupe Commerce C6, du groupe Commerce C12 et du groupe Commerce C16, le tout conformément au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Ce règlement fait passer de 200 à 300 mètres carrés la superficie maximale de l’usage « restaurant » spécifiquement autorisé dans la zone 3.1-3.
La zone 3.1-3 est située dans le parc industriel Jean-Talon sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 3.1-3 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 3.1-3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’augmenter à 2 200 mètres carrés la superficie maximale applicable dans la zone 3.1-3 aux usages du groupe Commerce C1 et du groupe Commerce C25, le tout en conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Ce règlement diminue à 3 300 mètres carrés la superficie maximale applicable dans la zone 3.1-3 aux usages du groupe Commerce C6, du groupe Commerce C12 et du groupe Commerce C16, le tout conformément au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Ce règlement fait passer de 200 à 300 mètres carrés la superficie maximale de l’usage « restaurant » spécifiquement autorisé dans la zone 3.1-3.
La zone 3.1-3 est située dans le parc industriel Jean-Talon sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
