1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’ajout des notes suivantes :
« 611.Une aire de stationnement, desservant un usage autre qu’un usage d’un groupe habitation, doit être entièrement couverte, sauf lorsqu’elle est située en cour arrière ou latérale.
« 612.L’entreposage, l’étalage ou le stockage de véhicules à l’extérieur d’un bâtiment est prohibé. ».
2°le remplacement du code de spécifications 189.09 par celui de l’annexe I du présent règlement.