Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1525-C-231.04
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 550.Une zone tampon de trois mètres de profondeur, calculée à partir de la limite du lot, doit être aménagée sur un lot où est implanté un usage du groupe Commerce 8, et ce, le long de la frontière entre ce lot et un lot adjacent situé dans une zone dans laquelle un usage du groupe d’utilisation résidentielle est autorisé. Cette zone tampon doit comprendre l’aménagement d’une clôture opaque de deux mètres de hauteur. »;
2°la création du code de spécifications 231.16, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1525-C-231.04, du nouveau code de spécifications 231.16 au lieu du code de spécifications 231.04, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1525-C-231.16, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ59Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ59Z01
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 1525-C-231.04, l'usage de stationnement du groupe Commerce 8, le tout dans le respect de certaines normes d'implantation et de densité, dont notamment l’aménagement d’une zone tampon de trois mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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