1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 550.Une zone tampon de trois mètres de profondeur, calculée à partir de la limite du lot, doit être aménagée sur un lot où est implanté un usage du groupe Commerce 8, et ce, le long de la frontière entre ce lot et un lot adjacent situé dans une zone dans laquelle un usage du groupe d’utilisation résidentielle est autorisé. Cette zone tampon doit comprendre l’aménagement d’une clôture opaque de deux mètres de hauteur. »;
2°la création du code de spécifications 231.16, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.