Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des usages autorisés dans la zone 2.6-8
Avis de motion donné le 13 juin 2005
En vigueur le 25 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, afin de retirer les usages des groupes Résidence R10 et R11 de ceux qui sont autorisés dans la zone 2.6-8 pour les remplacer par ceux des groupes Public P1 et P3.
La zone 2.6-8 est située au nord de l’intersection des rues de Tournai et Matapédia sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 2.6-8 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille des spécifications 2.6-8
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, afin de retirer les usages des groupes Résidence R10 et R11 de ceux qui sont autorisés dans la zone 2.6-8 pour les remplacer par ceux des groupes Public P1 et P3.
La zone 2.6-8 est située au nord de l’intersection des rues de Tournai et Matapédia sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
