Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 62
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones a3-4 à a3-10
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.L’article 2 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.A.3V.Q. 18, tel que modifié par le Règlement R.A.3V.Q. 39, est de nouveau modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Cependant, il ne peut être délivré plus de deux permis pour l’ensemble des occupants d’une même unité de logement. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le Règlement 1307 « concernant un système d’autorisation de vignette et de coupon de stationnement » de l’ancienne Ville de Sillery est abrogé.
4.Le Règlement numéro 1342 « concernant l’implantation d’un système de vignettes » de l’ancienne Ville de Sillery est abrogé.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLanS DE DÉLIMITATION DES ZONES A3-1 À A3-10 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
ANNEXE I
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