Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 5.1-8
Avis de motion donné le 28 novembre 2005
Adopté le 12 décembre 2005
En vigueur le 12 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’autoriser les usages du groupe P3 dans la zone 5.1-8.
Ce règlement exclue spécifiquement dans la zone 5.1-8, les équipements du groupe P3 à vocation régionale ou municipale, sauf ceux qui relèvent de l’arrondissement.
Ce règlement prévoit qu’un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer dans la zone 5.1-8.
La zone 5.1-8 est située au nord de l’avenue Sainte-Famille sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 est modifié par l’insertion, après l’article 218.32, du suivant :
« 218.33.Dans la zone 5.1-8, un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer. ».
2.La grille des spécifications 5.1-8 de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
gRILLE DES SPéCIFICATIONS 5.1-8
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’autoriser les usages du groupe P3 dans la zone 5.1-8.
Ce règlement exclue spécifiquement dans la zone 5.1-8, les équipements du groupe P3 à vocation régionale ou municipale, sauf ceux qui relèvent de l’arrondissement.
Ce règlement prévoit qu’un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer dans la zone 5.1-8.
La zone 5.1-8 est située au nord de l’avenue Sainte-Famille sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
