Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 5.2-18
Avis de motion donné le 10 avril 2007
En vigueur le 31 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser l’aménagement d’une terrasse en cour latérale dans la zone 5.2-18.
La zone 5.2-18 est située à l’ouest de l’autoroute Duplessis sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 est modifié par l’insertion, après l’article 218.36, du suivant :
« 218.37.Dans la zone 5.2-18, malgré l’article 102, l’aménagement d’une terrasse est autorisée dans la cour latérale. ».
2.La grille des spécifications 5.2-18 de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 5.2-18
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser l’aménagement d’une terrasse en cour latérale dans la zone 5.2-18.
La zone 5.2-18 est située à l’ouest de l’autoroute Duplessis sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
