Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 205
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.224, des suivants :
« 939.225.Les plans de construction du document numéro 20 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.223 sont approuvés. L’occupation, sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans est approuvée.
« 939.226.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 20 de l’annexe VI est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
1°l’article 614 ne s’applique pas;
2°malgré l’article 607, une case de stationnement peut être située partiellement sur un lot visé par la présente section et partiellement sur un lot adjacent;
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.
« 939.227.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.225 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formé des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 205. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 20 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plans de construction
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec de même que l’occupation de ces lots. Cette partie du territoire se situe à l’est de l’avenue des Érables, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Bourlamaque et au nord de la rue Père-Marquette, dans la zone 14066Mb.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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