Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 240
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.28, de ce qui suit :
« SECTION XV
« LOTS NUMÉROS 1 478 569 ET 1 478 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.29.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer :
1°un usage du groupe C21 débit d’alcool sur le lot numéro 1 478 569 et une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec;
2°un café-terrasse, où il peut être exercé un bar, dans la cour arrière du lot numéro 1 478 569 et sur une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec.
 Les parties du territoire visées sont illustrées en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT07 de l’annexe IX du présent règlement.
« 997.30.La permission visée à l’article 997.29 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 240. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT07 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT07
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 1 478 569 et une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec, pour une durée maximale de cinq ans, un usage du groupe C21 débit d’alcool ainsi qu’un café-terrasse qui peut comporter un bar.
Les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 12026Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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