Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 468
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.352, des suivants :
« 939.353.Le plan de modification du document numéro 31 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.351, est approuvé.
« 939.354.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 31 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :
1°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, d’un maximum de sept chambres, n’est autorisé qu’au dernier étage du bâtiment principal;
2°un logement du groupe H1 logement doit comporter un minimum de deux chambres;
3°le nombre minimal de cases de stationnement est de deux;
4°la superficie minimale de l’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement du groupe H1 logement;
5°l’article 945.3, concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, ne s’applique pas;
6°aux fins de l’application du présent règlement, la partie du territoire visée à l’article 939.351 est considérée comme un seul lot.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.
« 939.355.La réalisation du projet décrit par le plan de modification visé à l’article 939.353 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 468. » ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 31 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Document numéro 31 de l’annexe vi
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, situés dans les zones 17113Hb et 17118Hb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la rue des Pins Est, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord de la rue Godbout Est.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.