Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 122Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22116Ia
Avis de motion donné le 24 février 2015
En vigueur le 26 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22116Ia, située approximativement de part et d’autre de la rue Michel-Fragasso, à l’est et au nord de la rue Rideau, au sud de la rue des Ronces et à l’ouest de la rue des Canetons.
La zone 22112Cb est agrandie à même une partie de la zone 22116Ia, de sorte que les normes prescrites à l’égard de la zone 22112Cb s’appliquent désormais à cette partie de territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’agrandissement de la zone 22112Cb à même une partie de la zone 22116Ia qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ122A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca2vq122a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22116Ia, située approximativement de part et d’autre de la rue Michel-Fragasso, à l’est et au nord de la rue Rideau, au sud de la rue des Ronces et à l’ouest de la rue des Canetons.La zone 22112Cb est agrandie à même une partie de la zone 22116Ia, de sorte que les normes prescrites à l’égard de la zone 22112Cb s’appliquent désormais à cette partie de territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
