1.L’article 73 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « d’un avant-midi » par « de 8 heures à 13 heures une fois » et de « 92 $ » par « 171 $ » ainsi que de « 153,33 $ » par « 256,50 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « d’un après-midi » par « de 13 heures à 17 heures une fois » et de « 107 $ » par « 137 $ » ainsi que de « 178,33 $ » par « 205,50 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « 276 $ » par « 308 $ » et de « 460 $ » par « 462 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 1° du deuxième alinéa, de « d’un avant-midi » par « de 8 heures à 13 heures une fois » et de « 135 $ » par « 269 $ » ainsi que de « 225 $ » par « 403,50 $ »;
5°le remplacement, au paragraphe 2° du deuxième alinéa, de « d’un après-midi » par « de 13 heures à 17 heures une fois » et de « 157 $ » par « 215 $ » ainsi que de « 261,66 $ » par « 322,50 $ »;
6°le remplacement, au paragraphe 3° du deuxième alinéa, de « 404 $ » par « 484 $ » et de « 673,33 $ » par « 726 $ ».
3.L’article 75 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « douze heures 30 minutes » par « 18 heures » et de « le district Champigny » par « les quartiers de Champigny, Chauveau et Cap-Rouge »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 90 $ » par « 115 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 135 $ » par « 163,50 $ ».
