Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 124Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31219Cc et 31220Ha et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery
Avis de motion donné le 30 novembre 2012
Adopté le 18 décembre 2012
En vigueur le 20 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier le découpage de la zone 31220Ha ainsi que les normes applicables dans la zone 31219Cc. Ces zones sont situées au nord de la Grande Allée Ouest, approximativement entre la rue du Boisé-de-Sillery et l’avenue Thornhill.
Plus précisément, une nouvelle zone est créée à même une partie de la zone 31220Ha. Les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 31267Ha sont prévues à la grille de spécifications adoptée à son égard, laquelle prescrit notamment que seuls les usages des groupes H1 logement d’un logement et R1 parc y sont autorisés. La marge avant minimale dans cette zone est fixée à 60 mètres.
D’autre part, la marge avant minimale est augmentée à 49 mètres dans la zone 31219Cc. Le régime de gestion des droits acquis y est également assoupli afin de permettre la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dont l’implantation est dérogatoire.
Enfin, le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery est modifié afin d’assujettir la nouvelle zone 31267Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par la création de la zone 31267Ha à même une partie de la zone 31220Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ124A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 31267Ha;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31219Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery, Règlement numéro U-2001–11, est modifié par l’insertion, au deuxième alinéa, après « 31260Ha, » de « 31267Ha, ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ124A01
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier le découpage de la zone 31220Ha ainsi que les normes applicables dans la zone 31219Cc. Ces zones sont situées au nord de la Grande Allée Ouest, approximativement entre la rue du Boisé-de-Sillery et l’avenue Thornhill.
Plus précisément, une nouvelle zone est créée à même une partie de la zone 31220Ha. Les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 31267Ha sont prévues à la grille de spécifications adoptée à son égard, laquelle prescrit notamment que seuls les usages des groupes H1 logement d’un logement et R1 parc y sont autorisés. La marge avant minimale dans cette zone est fixée à 60 mètres.
D’autre part, la marge avant minimale est augmentée à 49 mètres dans la zone 31219Cc. Le régime de gestion des droits acquis y est également assoupli afin de permettre la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dont l’implantation est dérogatoire.
Enfin, le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery est modifié afin d’assujettir la nouvelle zone 31267Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
