Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 127Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36121Hd
Avis de motion donné le 11 février 2013
En vigueur le 15 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre l’implantation de plusieurs bâtiments sur un même lot dans la zone 36121Hd, délimitée à l’ouest par les propriétés bordant les rues privées des Fougères et Saint-Marc, à l’est par la route de l’Aéroport, au sud par la rivière Lorette et au nord par le rang Sainte-Anne.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 36121Hd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre l’implantation de plusieurs bâtiments sur un même lot dans la zone 36121Hd, délimitée à l’ouest par les propriétés bordant les rues privées des Fougères et Saint-Marc, à l’est par la route de l’Aéroport, au sud par la rivière Lorette et au nord par le rang Sainte-Anne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
