Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 130
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’inscription au programme Vacances‑Été et à l’ajustement de certains autres tarifs
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 40 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113 et ses amendements, est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
2.L’article 41 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
3.L’article 42 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
4.L’article 43 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 43.La tarification pour la location d’un terrain extérieur de tennis, de pétanque et de volleyball est la suivante :
1°pour la location avec service, la tarification est de 22 $ l’heure;
2°pour la location sans service, la tarification est de 0 $ l’heure. ».
5.L’article 44 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
6.L’article 45 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
7.L’article 46 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
8.L’article 47 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
9.L’article 48 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
10.L’article 49 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
11.L’article 50 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
12.L’article 51 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
13.L’article 55 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
14.L’article 57 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
15.Le titre du chapitre XIII de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ DES CAMPS SPÉCIALISÉS ET DU CLUB ADOS ».
16.L’article 61 de ce règlement est modifié par  :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 120 $ » par « 140 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 100 $ » par « 120 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « 80 $ » par « 100 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 5° du premier alinéa, de « 350 $ » par « 465 $ »;
5°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « 120 $ » par « 140 $ »;
6°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 350 $ » par « 465 $ »;
7°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 100 $ » par « 110 $ »;
8°le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :
«  Lorsqu’une inscription visée au présent article est reçue en retard, des frais additionnels équivalents à 10 % du montant total du coût d’inscription au programme Vacances-été, au Club Ados et aux camps spécialisés, le cas échéant, sont imposés. ».
17.L’article 62 de ce règlement est abrogé.
18.L’article 63 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « aux articles 61 et 62 » par « à l’article 61 »;
2°la suppression, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « ou au premier alinéa de l’article 62 »;
3°la suppression du paragraphe 3° du premier alinéa.
19.L’article 85 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 3° du deuxième alinéa, de « 414 $ » par « 495 $ » et de « 621 $ » par « 742,50 $ ».
20.L’article 123 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 106 $ » par « 114 $ ».
21.L’article 124 de ce règlement est modifié, par le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 188 $ » par « 199,50 $ ».
22.L’article 125 de ce règlement est modifié, par le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 280,50 $ » par « 298,50 $ ».
23.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 127, de ce qui suit :
« 127.1.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 139 $ pour un résident;
2°le tarif est de 208,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
 127.2.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de quatre cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 160 $ pour un résident;
2°le tarif est de 264 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
 127.3.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de cinq cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 199,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 329 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa. ».
24.L’article 144 de ce règlement est modifié, par le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 189,75 $ » par « 190 $ ».
25.L’article 153 de ce règlement est modifié par  :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 55 $ » par « 60 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 82,50 $ » par « 90 $ ».
26.L’article 154 de ce règlement est modifié par  :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 50 $ » par « 55 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 75 $ » par « 82,50 $ ».
27.L’article 155 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 155.La tarification pour une séance par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :  ».
28.L’article 156 de ce règlement est modifié, par le remplacement du premier alinéa, par ce qui suit :
« 156.La tarification pour deux séances par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard-Guay est la suivante :  ».
29.L’article 157 de ce règlement est modifié, par le remplacement du premier alinéa, par ce qui suit :
« 157.La tarification pour trois séances par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :  ».
30.L’article 164 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après « junior » de « 1, 2, 3 ou 4 ».
31.L’article 166 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après « Gérard‑Guay » de « ou à la piscine Saint‑Benoît ».
32.Les articles 180, 181, 182, 183, 184 et 185 de ce règlement sont abrogés.
33.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 199, de ce qui suit :
« 199.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement. ».
34.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, afin d’apporter des ajustements à la tarification applicable à l’inscription au programme Vacances-Été et à certaines activités culturelles ou sportives.
Ce règlement modifie également le Règlement R.C.A.3V.Q. 113 afin d’édicter de nouveaux tarifs pour la location de certains équipements sportifs et d’abroger les dispositions applicables à la délivrance et à la diffusion de documents ainsi qu’à divers services connexes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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