Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 157Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca situées dans le Quartier de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 2 mai 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de procéder au redécoupage de certaines zones et d’apporter plusieurs ajustements aux grilles de spécifications, dans le Quartier de Cap-Rouge.
Les zones visées par les modifications sont les suivantes : 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca. La zone 37001Ra est bordée, au nord et à l’ouest, par la rue Jean-Charles-Cantin, au sud par la rue Saint-Félix, et à l’est par les rues des Carougeois et James-Bowen. Les zones 37010Hc, 37011Hc et 37013Cb sont localisées au sud de la rue des Chasseurs et au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs, entre le parc du Plateau et les propriétés de la rue Pierre-Campagna. La zone 37025Hc est située entre la rue Saint-Félix et les propriétés du chemin de la Plage-Jacques-Cartier, à l’ouest du centre communautaire de Cap-Rouge. La zone 37033Hc est délimitée approximativement, au nord, par le parc de la Carrière, au sud, par les propriétés jouxtant la rue Saint-Félix, à l’est, par le boulevard de la Chaudière, et à l’ouest, par les propriétés qui longent la rue du Tracel. La zone 37039Ra est située de part et d’autres de la rue Saint-Félix, entre l’intersection de cette rue et de la rue de France-Roy et le chemin de la Plage-Jacques-Cartier. La zone 37103Cb se trouve dans le cadran sud-est de l’intersection formée par l’autoroute Félix-Leclerc et la route Jean-Gauvin. La zone 37110Cb englobe les propriétés sises à l’extrémité ouest de l’avenue Robert-L.-Séguin et qui bordent la route Jean-Gauvin. La zone 37114Rb est localisée immédiatement au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs, entre la route Jean-Gauvin et l’emprise ferroviaire. La zone 37115Hc est située au sud-est de l’intersection de la rue de la Promenade-des-Soeurs et de l’emprise ferroviaire, à l’ouest de la rue du Guiana. Les zones 37202Ha, 37205Cb et 37207Ha se trouvent dans le quadrilatère formé par l’avenue Le Gendre et le parc de la Chaudière au nord, l’arrière des propriétés des rues François-Le Mire, Ernest-Fortier et de la Sapinière au sud, l’emprise ferroviaire qui longe le parc de la Chaudière à l’est et la rivière du Cap Rouge à l’ouest. Les zones 37208Cb et 37213Hc s’étendent de part et d’autres du boulevard de la Chaudière, entre les rues Charles-A.-Roy et du Moulin Ouest. Les zones 37217Hc et 37220Mb chevauchent la rue Provencher, de la rue du Moulin Est au nord à la rue Blanchette au sud. Enfin, la zone 37230Ca est située au nord du parc Cartier-Roberval, à l’extrémité ouest du chemin Saint-Louis.
Plus précisément, les zones 37010Hc et 37011Hc sont respectivement agrandies à même les lots numéros 1 411 420 et 1 408 819 du cadastre du Québec, tous deux compris dans la zone 37013Cb. De plus, ce règlement modifie le plan de zonage de manière à agrandir la zone 37118Ha à même les lots numéros 1 694 099, 1 694 173, 4 064 673 à 4 064 678, 4 180 090, 4 180 091 et 4 184 751 du cadastre du Québec, localisés dans la zone 37114Rb.
D’autre part, il diminue la hauteur maximale d’un bâtiment principal de 20 mètres à quinze mètres dans les zones 37001Ra, 37013Cb, 37110Cb, 37205Cb, 37208Cb et 37230Ca. Dans la zone 37220Mb, la hauteur maximale est diminuée de la même manière, sauf à l’égard de certains bâtiments du groupe H1 logement pour lesquels la hauteur maximale est maintenue à douze mètres.
Dans les zones 37010Hc, 37011Hc, 37025Hc, 37033Hc, 37115Hc, 37213Hc et 37217Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée de 25 mètres à quinze mètres.
En outre, ce règlement procède à diverses modifications à l’égard de la zone 37103Cb. Notamment, l’usage C21 débit d’alcool y est désormais autorisé sur une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés par établissement. La superficie de plancher maximale qui peut être occupée par un établissement du groupe C20 restaurant est quant à elle augmentée à 700 mètres carrés. L’usage de bar associé à un restaurant est cependant retiré de la liste des usages associés autorisés dans cette zone. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de plus réduite de 20 mètres à quinze mètres.
Finalement, des ajustements sont apportés à la liste des matériaux autorisés pour un bâtiment principal dans certaines zones. Ainsi, dans la zone 37039Ra, le clin de fibrociment est désormais autorisé sur tous les murs d’un bâtiment. Quant aux zones 37202Ha et 37207Ha, le clin de fibrociment est ajouté à la liste des matériaux obligatoires sur au moins 20 % de la façade d’un bâtiment principal, mais les panneaux préfabriqués sont retirés de cette liste.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 37010Hc à même une partie de la zone 37013Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ157A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 37011Hc à même une partie de la zone 37013Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ157A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 37118Ha à même une partie de la zone 37114Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ157A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXe I(article 2)
Plans numéros RCA3VQ157A01 et RCA3VQ157A02
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de procéder au redécoupage de certaines zones et d’apporter plusieurs ajustements aux grilles de spécifications, dans le Quartier de Cap-Rouge.
Les zones visées par les modifications sont les suivantes : 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca. La zone 37001Ra est bordée, au nord et à l’ouest, par la rue Jean-Charles-Cantin, au sud par la rue Saint-Félix, et à l’est par les rues des Carougeois et James-Bowen. Les zones 37010Hc, 37011Hc et 37013Cb sont localisées au sud de la rue des Chasseurs et au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs, entre le parc du Plateau et les propriétés de la rue Pierre-Campagna. La zone 37025Hc est située entre la rue Saint-Félix et les propriétés du chemin de la Plage-Jacques-Cartier, à l’ouest du centre communautaire de Cap-Rouge. La zone 37033Hc est délimitée approximativement, au nord, par le parc de la Carrière, au sud, par les propriétés jouxtant la rue Saint-Félix, à l’est, par le boulevard de la Chaudière, et à l’ouest, par les propriétés qui longent la rue du Tracel. La zone 37039Ra est située de part et d’autres de la rue Saint-Félix, entre l’intersection de cette rue et de la rue de France-Roy et le chemin de la Plage-Jacques-Cartier. La zone 37103Cb se trouve dans le cadran sud-est de l’intersection formée par l’autoroute Félix-Leclerc et la route Jean-Gauvin. La zone 37110Cb englobe les propriétés sises à l’extrémité ouest de l’avenue Robert-L.-Séguin et qui bordent la route Jean-Gauvin. La zone 37114Rb est localisée immédiatement au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs, entre la route Jean-Gauvin et l’emprise ferroviaire. La zone 37115Hc est située au sud-est de l’intersection de la rue de la Promenade-des-Soeurs et de l’emprise ferroviaire, à l’ouest de la rue du Guiana. Les zones 37202Ha, 37205Cb et 37207Ha se trouvent dans le quadrilatère formé par l’avenue Le Gendre et le parc de la Chaudière au nord, l’arrière des propriétés des rues François-Le Mire, Ernest-Fortier et de la Sapinière au sud, l’emprise ferroviaire qui longe le parc de la Chaudière à l’est et la rivière du Cap Rouge à l’ouest. Les zones 37208Cb et 37213Hc s’étendent de part et d’autres du boulevard de la Chaudière, entre les rues Charles-A.-Roy et du Moulin Ouest. Les zones 37217Hc et 37220Mb chevauchent la rue Provencher, de la rue du Moulin Est au nord à la rue Blanchette au sud. Enfin, la zone 37230Ca est située au nord du parc Cartier-Roberval, à l’extrémité ouest du chemin Saint-Louis.
Plus précisément, les zones 37010Hc et 37011Hc sont respectivement agrandies à même les lots numéros 1 411 420 et 1 408 819 du cadastre du Québec, tous deux compris dans la zone 37013Cb. De plus, ce règlement modifie le plan de zonage de manière à agrandir la zone 37118Ha à même les lots numéros 1 694 099, 1 694 173, 4 064 673 à 4 064 678, 4 180 090, 4 180 091 et 4 184 751 du cadastre du Québec, localisés dans la zone 37114Rb.
D’autre part, il diminue la hauteur maximale d’un bâtiment principal de 20 mètres à quinze mètres dans les zones 37001Ra, 37013Cb, 37110Cb, 37205Cb, 37208Cb et 37230Ca. Dans la zone 37220Mb, la hauteur maximale est diminuée de la même manière, sauf à l’égard de certains bâtiments du groupe H1 logement pour lesquels la hauteur maximale est maintenue à douze mètres.
Dans les zones 37010Hc, 37011Hc, 37025Hc, 37033Hc, 37115Hc, 37213Hc et 37217Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée de 25 mètres à quinze mètres.
En outre, ce règlement procède à diverses modifications à l’égard de la zone 37103Cb. Notamment, l’usage C21 débit d’alcool y est désormais autorisé sur une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés par établissement. La superficie de plancher maximale qui peut être occupée par un établissement du groupe C20 restaurant est quant à elle augmentée à 700 mètres carrés. L’usage de bar associé à un restaurant est cependant retiré de la liste des usages associés autorisés dans cette zone. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de plus réduite de 20 mètres à quinze mètres.
Finalement, des ajustements sont apportés à la liste des matériaux autorisés pour un bâtiment principal dans certaines zones. Ainsi, dans la zone 37039Ra, le clin de fibrociment est désormais autorisé sur tous les murs d’un bâtiment. Quant aux zones 37202Ha et 37207Ha, le clin de fibrociment est ajouté à la liste des matériaux obligatoires sur au moins 20 % de la façade d’un bâtiment principal, mais les panneaux préfabriqués sont retirés de cette liste.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
