Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36124Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab, 36239Ha, 36244Ab et 36402Ha.
Les zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab, 36239Ha, 36244Ab et 36402Ha sont situées approximativement à l’est de la route de Fossambault, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 36124Ab est située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’avenue Notre-Dame.
Dans les zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36124Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab et 36244Ab, un logement supplémentaire est autorisé dans un bâtiment isolé d’un logement du groupe H1 logement, sous réserve du respect de certaines conditions.
D’autre part, la zone 36239Ha est agrandie à même une partie de la zone 36402Ha afin d’y inclure l’entièreté du lot numéro 5 013 447 du cadastre du Québec, de sorte que celui-ci soit soumis aux normes applicables de la zone 36239Ha. De plus, dans la zone 36239Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé ou jumelé du groupe H1 logement est augmenté à deux. Finalement, une écurie associée à un usage du groupe HI logement et un logement supplémentaire associé à un logement sont retirés des usages associés autorisés dans la zone 36239Ha.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36124Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab, 36239Ha, 36244Ab et 36402Ha.
Les zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab, 36239Ha, 36244Ab et 36402Ha sont situées approximativement à l’est de la route de Fossambault, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 36124Ab est située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’avenue Notre-Dame.
Dans les zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36028Ab, 36101Ab, 36120Ab, 36124Ab, 36137Ab, 36220Ab, 36233Ab et 36244Ab, un logement supplémentaire est autorisé dans un bâtiment isolé d’un logement du groupe H1 logement, sous réserve du respect de certaines conditions.
D’autre part, la zone 36239Ha est agrandie à même une partie de la zone 36402Ha afin d’y inclure l’entièreté du lot numéro 5 013 447 du cadastre du Québec, de sorte que celui-ci soit soumis aux normes applicables de la zone 36239Ha. De plus, dans la zone 36239Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé ou jumelé du groupe H1 logement est augmenté à deux. Finalement, une écurie associée à un usage du groupe HI logement et un logement supplémentaire associé à un logement sont retirés des usages associés autorisés dans la zone 36239Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
