Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 216
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°la création de la zone 31209Hb à même une partie de la zone 31208Ha qui est réduite d’autant et la zone 31209Ha qui est supprimée;
2°la création de la zone 31269Ha à même la zone 31208Ha qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 31270Hc à même la zone 31212Pb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 31272Mb à même la zone 31213Mb qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 31273Hb à même la zone 31222Ha qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 31274Cc à même les zones 31217Cc et 31218Cc qui sont réduites d’autant;
7°la suppression d’une partie de la zone tampon de la zone 31212Pb, à la limite de la nouvelle zone 31273Hb;
8°la création d’une zone tampon dans la zone 31218Cc, à la limite de la nouvelle zone 31269Ha;
9°la création d’une zone tampon dans la zone 31212Pb et la nouvelle zone 31270Hc, à la limite de la zone 31221Ha;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ216A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 31209Hb, 31269Ha, 31270Hc, 31272Mb, 31273Hb et 31274Cc;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 31210Ha, 31211Pa, 31212Pb, 31213Mb, 31218Cc, 31219Cc, 31220Ha, 31221Ha, 31222Ha et 31267Ha, par celles de l’annexe II du présent règlement;
3°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 31209Ha;
CHAPITRE II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
3.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery, Règlement numéro U-2001–11, est modifié, au deuxième alinéa, par la suppression des zones 31209Ha, 31211Pa, 31212Pb, 31213Mb, 31218Cc, 31219Cc, 31220Ha, 31222Ha et 31267Ha.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ216A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery afin d’assurer leur concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496.
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme se situe à la rencontre des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et ses limites sont approximativement celles des chemin Sainte-Foy au nord, l’avenue des Braves à l’est, la Grande-Allée Ouest au sud et l’avenue Holland à l’ouest.
À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié par :
1° la création des zones 31209Hb, 31269Ha, 31270Hc, u31272Mb, 31273Hb et 31274Cc;
2° la modification des limites des zones 31208Ha, 31212Pb, 31213Mb, 31217Cc, 31218Cc et 31222Ha;
3° la suppression de la zone 31209Ha.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones actuelles situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont quelques-unes voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. La grille de spécifications relative à la zone supprimée est également supprimée.
Finalement, le règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery afin d’y retirer les secteurs inclus dans le territoire du PPU. Ces territoires sont plutôt assujettis à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui y exerce un contrôle selon des critères conformes à ceux proposés au PPU.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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