Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 286
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd, situées approximativement à l’est de la rue Jacqueline-Auriol, au sud de l’Aéroport international Jean-Lesage, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue de la Famille.
Dans la zone 36406Cb, un établissement d’enseignement secondaire de 12 000 mètres carrés et moins est désormais spécifiquement exclu. En outre, les normes de densité sont modifiées, de façon à ce que le nombre minimum de logements à l’hectare autorisé soit dorénavant de 30.
La zone 36464Mc est créée à partir des zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle ou encore une piste de danse associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La zone 36465Mb est créée à partir de la zone 36406Cb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de huit logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant, C33 vente ou location de véhicules légers, C36 atelier de réparation, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle ou encore une piste de danse associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Enfin, la zone 36466Cb est créée à partir de la zone 36406Cb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle ou encore une piste de danse associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :
1°la création de la zone 36464Mc à même une partie des zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd, qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 36465Mb à même une partie de la zone 36406Cb, qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 36466Cb à même une partie de la zone 36406Cb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ286A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36406Cb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 36464Mc, 36465Mb et 36466Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA3VQ286A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilleS de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd, situées approximativement à l’est de la rue Jacqueline-Auriol, au sud de l’Aéroport international Jean-Lesage, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue de la Famille.
Le plan de zonage est modifié par la création des zones 36464Mc, 36465Mb et 36466Cb à même, principalement, de la zone 36406Cb.
Dans la zone 36406Cb, un établissement d’enseignement secondaire de 12 000 mètres carrés et moins est désormais spécifiquement exclu. En outre, les normes de densité sont modifiées, de façon à ce que le nombre minimum de logements à l’hectare autorisé soit dorénavant de 30.
Dans la nouvelle zone 36464Mc, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle ou encore une piste de danse associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés. .
Dans la nouvelle zone 36465Mb, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de huit logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant, C33 vente ou location de véhicules légers, C36 atelier de réparation, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle ou encore une piste de danse associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés. règlement.
Dans la nouvelle 36466Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle ou encore une piste de danse associé à un restaurant ou à un débit d’alcool sont autorisés.
Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 286 déposé à la présente séance.

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