Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31243Mb, 31249Mb, 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, relativement aux zones 31243Mb, 31249Mb, 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha.
La zone 31243Mb est située à l’est de l’avenue du Chanoine-Morel, au sud de la rue Sheppard ainsi qu’à l’ouest et au nord du chemin Saint-Louis.
La zone 31249Mb est située à l’est de l’avenue des Grands-Pins, au sud de la rue de Bergerville, à l’ouest de l’avenue William et au nord du chemin Saint-Louis.
Les zones 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha sont situées à l’est du chemin d’accès à la copropriété Sous les Bois, au sud de la rue Louis-A.-Bélisle, à l’ouest de l’avenue des Voiliers et au nord du boulevard Champlain.
Tout d’abord, la zone 31280Mb est créée à même une partie de la zone 31243Mb, soit les lots numéros 2 075 740 et 2 075 741 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables sont les mêmes que dans la zone 31243Mb, sauf que les usages du groupe H1 logement peuvent être exercés à tous les étages d’un bâtiment principal.
Ensuite, dans la zone 31249Mb, une microdistillerie du groupe d’usages I2 industrie artisanale d’une superficie maximale de 200 mètres carrés et un lieu de vente au détail de boissons alcoolisées sont maintenant autorisés.
Par ailleurs, la zone 31740Ra est agrandie à même une partie de la zone 31709Ha, soit la partie du lot numéro 2 073 666 du cadastre du Québec qui est localisée à l’arrière des propriétés situées sur la côte de Sillery, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 31740Ra. En outre, dans les zones 31709Ha et 31725Ha, les marges avant, latérale et arrière sont dorénavant nulles et les normes de stationnement sont désormais de type « urbain dense ».
Enfin, dans la zone 31724Mb, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à trois et, dans le cas d’un bâtiment jumelé, à un. Il n’est plus permis d’exercer un usage de ce groupe dans un bâtiment en rangée. Également, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres et la marge latérale, à deux mètres.
Ce règlement est modifié, avant son adoption, à l’égard des zones 31709Ha et 31725Ha, afin de conserver la marge arrière à 2,5 mètres et d’introduire une largeur combinée des cours latérales, laquelle est fixée à trois mètres. En outre, il est modifié avant son adoption afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 23 juin 2023, du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un café-terrasse, R.V.Q. 3168. Les grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement sont ainsi remplacées.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°la création de la zone 31280Mb à même une partie de la zone 31243Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ327A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 31740Ra à même une partie de la zone 31709Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ327A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31249Mb, 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 31280Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
