Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 28
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 15 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6, et ses amendements est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs, R.C.A.4V.Q. 28, est imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 15, de ce qui suit :
« 15.01.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs, R.C.A.4V.Q. 28, est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 80 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 60 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 88 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 66 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 200 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 180 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 160 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 220 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 198 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 176 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, lorsqu’il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 13 $ par semaine;
6°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 20 $ par semaine. ».
3.L’article 16 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « à l’article 15 » par « aux articles 15 et 15.01 ».
4.L’article 18 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de ce qui suit :
« aa)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $; »;
2°l’insertion, après le sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de ce qui suit :
« bb)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $; »;
3°l’insertion, après le sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de ce qui suit :
« cc)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $; »;
4°l’insertion, après le sous-paragraphe a) du paragraphe 3°, de ce qui suit :
« aa)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $; »;
5°l’insertion, après le sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de ce qui suit :
« bb)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $; »;
6°l’insertion, après le sous-paragraphe c) du paragraphe 3°, de ce qui suit :
« cc)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 126,46 $; ».
7°l’insertion, après le sous-paragraphe cc) du paragraphe 3°, de ce qui suit :
« 3.1°pour la location d’aquaspinning en pratique libre, lorsque :
a)il s’agit d’une séance pour la clientèle adulte d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’une séance pour la clientèle des aînés d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 8 $; »;
8°l’insertion, après le sous-paragraphe b) du paragraphe 5°, de ce qui suit :
« La tarification édictée aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 3.1° inclut les taxes applicables. ».
5.Le titre de la section VI du chapitre III de ce règlement est remplacé par le suivant :
« TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL ».
6.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « d’une piscine » par « de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg-Royal »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « de la piscine de l’Arpidrome » par « d’une piscine »;
3°l’insertion, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, après « équipement » de « , d’un établissement scolaire privé »;
4°le remplacement, au paragraphe 2°, de « de la piscine de l’Arpidrome » par « d’une piscine »;
5°le remplacement, au paragraphe 3°, de « de la piscine de l’Arpidrome » par « d’une piscine »;
6°le remplacement, au paragraphe 4°, de « de la piscine de l’Arpidrome » par « d’une piscine »;
7°l’insertion, après le paragraphe 4°, de ce qui suit :
« 5°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal à une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville, à un établissement privé, au CEGEP ou à un organisme reconnu par la ville, la tarification est de 20 $ l’heure;
« 6°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services du sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 100 $.
La tarification édictée aux paragraphes 5° et 6° inclut les taxes applicables. ».
7.L’article 22 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, après « l’heure » de  « pour la grande patinoire »;
2°l’insertion, après sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de ce qui suit :
« iii.45 $ l’heure pour la petite patinoire pour le niveau collégial; »;
3°l’insertion, après le paragraphe 11°, de ce qui suit :
« 12°pour la clientèle non résidente âgée de 22 ans et moins, une tarification supplémentaire d’accès-plateau, lorsque :
a)il s’agit d’une saison complète, la tarification est de 700 $;
b)il s’agit d’une demi-saison, la tarification est de 350 $; ».
8.L’article 25 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 38,63 $ » par « 35,93 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 70,88 $ » par « 65,94 $ ».
9.L’article 27 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 18 ou 19 » par « 18-19 »;
2°le remplacement, au paragraphe 4°, de « 100 et 101 » par « 100 ou 101 »;
3°le remplacement, au paragraphe 5°, de « 111 et 112 » par « 111 ou 112 »;
10.Le titre de la section XIII du chapitre III de ce règlement est remplacé par le suivant :
« TARIFICATION POUR LES SERVICES DE TRANSPORT ET D’UN OPÉRATEUR TECHNIQUE ».
11.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 29, de ce qui suit :
« 29.1.La tarification pour les services d’un opérateur technique lors d’activité spéciale est imposée comme suit :
1°pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
2°pour un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 15 $ l’heure. ».
12.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative au programme Vacances-été et à certains autres tarifs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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