Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
1.L’article 4 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 6, et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« 4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire, et ce, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46.
Cependant, les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46. ».
2.L’article 13 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des définitions suivantes : « activité de programmation », « activité unique », « organisme pour les adultes », « organisme pour les jeunes » et « organisme reconnu »;
2°l’insertion, à la fin, de la définition suivante :
« « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville. ».
3.Le deuxième alinéa de l’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement de « activité de loisir » par « activité de soccer, de baseball ou de hockey ».
4.Le deuxième alinéa de l’article 15 de ce règlement est abrogé.
5.Le premier alinéa de l’article 16 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 16.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 16, du suivant :
« 16.1.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire avec parents, Étoile de mer et Canard, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire sans parent, Tortue de mer, Salamandre, Poisson-lune, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit d’un cours de 45 minutes crocodile, baleine et junior de niveau un à quatre d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 45 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 67,50 $;
d)il s’agit d’un cours de 55 minutes junior de niveau cinq à dix d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 75 $;
e)il s’agit d’un cours de 55 minutes natation essentielle, style de nage d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 65 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 97,50 $;
2°pour un cours d’aqua adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 57,06 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85,59 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100,94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 151,42 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 153,61 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 230,42 $;
3°pour un cours aqua-aîné, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 48,28 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 72,42 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 87,78 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 131,67 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 127,28 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 190,92 $;
4°pour un cours Étoile de bronze de 55 minutes d’une durée de dix semaines, la tarification pour tous est de 43,89 $ à laquelle s’ajoutent les coûts d’achat de volumes ainsi que les frais d’examen de la Société de sauvetage;
5°pour un cours de niveau médaille de bronze d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 87,78 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
6°pour un cours de niveau croix de bronze d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 105,33 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
7°pour un cours de premiers soins de nature générale d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 57,06 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
8°pour un cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 109,72 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
9°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 109,72 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
10°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 20 heures, la tarification pour tous est de 131,67 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
11°pour un cours de sauveteur national plage d’une durée de 20 heures, la tarification pour tous est de 131,67 $ incluant les coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
12°pour un cours de sauveteur national piscine d’une durée de 40 heures, la tarification pour tous est de 131,67 $ incluant les coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
13°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 109,72 $ incluant les coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
14°pour une animation de deux heures incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de douze personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de jeunes résidents, la tarification est de 100 $ pour douze personnes et 5 $ par personne supplémentaire;
b)il s’agit d’un groupe de jeunes non-résidents, la tarification est de 150 $ pour douze personnes et de 7,50 $ par personne supplémentaire. ».
7.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa de « à l’article 16 » par « aux articles 16 et 16.1 ».
8.L’article 18 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « à l’article 16 » par « aux articles 16 et 16.1 »;
2°l’insertion au quatrième alinéa après « 20 $ » de « , somme calculée avant les taxes, ».
9.Le premier alinéa de l’article 20 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
10.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 20, du suivant :
« 20.1.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
2°pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
3°pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
4°pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 285,28 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 427,90 $. ».
11.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’article 20 » par « les articles 20 et 20.1 ».
12.L’article 22 de ce règlement est modifié par l’insertion, au premier alinéa, après « 20 » de « , 20.1 ».
13.L’article 23 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, au premier alinéa, après « 20 » de « , 20.1 »;
2°l’insertion, au quatrième alinéa, après « 20 $ » de « , somme calculée avant les taxes, ».
14.Le premier alinéa de l’article 24 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
15.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 24, du suivant :
« 24.1.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 26,36 $ l’heure, minimum deux heures;
2°pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 21,95 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 32,92 $ l’heure;
3°pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 19,31 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,97 $ l’heure. ».
16.L’article 25 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « à l’article 24 » par « aux articles 24 et 24.1 ».
17.Le premier alinéa de l’article 26 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 26.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
18.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 26, de ce qui suit :
« 26.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour les catégories U5 et U6, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
2°pour les catégories U7 et U15, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
3°pour les catégories U16 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 149,22 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 223,83 $;
4°pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 197,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 296,25 $. ».
19.L’article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement de « à l’article 26 » par « aux articles 26 et 26.1 ».
20.Le premier alinéa de l’article 28 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
21.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 28, de ce qui suit :
« 28.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
2°pour la catégorie U8, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
3°pour les catégories U9 à U11, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification pour la catégorie récréatif est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification pour la catégorie récréatif est de 255 $;
c)il s’agit d’un résident, la tarification pour la ligue de développement est de 270 $;
d)il s’agit d’un non-résident, la tarification pour la ligue de développement est de 405 $;
4°pour les catégories U12 à U16, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
5°pour les catégories U17 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236,99 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 355,49 $;
6°pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 280,89 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 421,34 $. ».
22.L’article 29 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « 28 » de « ou 28.1 ».
23.L’article 31 de ce règlement est modifié par l’insertion au quatrième alinéa, après « 20 $ » de « , somme calculée avant les taxes, ».
24.Le premier alinéa de l’article 32 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 32.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
25.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 32, de ce qui suit :
« 32.1.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour la location d’un système de son « Beauport en musique » avec un technicien pour le montage, le démontage et l’opération, lorsque :
a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 65,84 $;
b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 43,89 $;
2°pour l’opération du système de son, la tarification est de 17,56 $ l’heure;
3°pour la location d’un système d’éclairage avec un technicien pour le montage et le démontage, lorsque :
a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 65,84 $;
b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 43,89 $;
4°pour l’opération du système d’éclairage, la tarification est de 17,56 $ l’heure;
5°pour la location d’une bonbonne d’hélium, la tarification pour un organisme reconnu est de 0,05 $ la livre. ».
26.L’article 33 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1° de « 23 $ » par « 22,50 $ »;
2°le remplacement au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de « 38 $ » par « 37,50 $ »;
3°le remplacement au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 2° de « 53 $ » par « 52,50 $ »;
4°le remplacement au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 5° de « 38 $ » par « 37,50 $ »;
5°le remplacement au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 5° de « 53 $ » par « 52,50 $ ».
27.L’article 34 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de « 10 $ » par « 8,78 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 2° de « 20 $ » par « 17,56 $ ».
28.L’article 35 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 15 $ » par « 13,17 $ ».
29.L’article 36 de ce règlement est modifié par le remplacement des définitions du premier alinéa par ce qui suit :
« activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
« activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
« activité sociale de financement » : une activité à exécution non-successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
« aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
« coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
« famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
« individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
« main d’oeuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
« non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
« résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
30.Le premier alinéa de l’article 37 est remplacé par le suivant :
« 37.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit : ».
31.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 37, de ce qui suit :
« 37.1.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 10,98 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 10,98 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 5 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,94 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 13,17 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 32,92 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,26 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 14,26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 28,53 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57,06 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17,12 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42,79 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57,06 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,85 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 70,22 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17,56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,02 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 35,11 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 70,22 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,07 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 52,67 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 70,22 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,72 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,94 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 87,78 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 21,94 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 87,78 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 65,83 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 87,78 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,52 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26,33 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 105,33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 26,33 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10,53 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 52,67 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 105,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31,60 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 79 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 105,33 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,36 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
6°pour la location de la piscine la Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 48,28 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 48,28 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 48,28 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 48,28 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
7°pour la location de la piscine du centre de loisirs Monseigneur de Laval ou d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,65 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 29,65 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 54,89 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 29,65 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 54,89 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 54,89 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 18,81 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior ou de volley ball ou de pétanque, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 21,30 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 12,49 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de soccer synthétique sénior ou d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 30,73 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 30,72 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43,89 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 12,49 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c). ».
32.L’article 38 de ce règlement est modifié par l’insertion, au premier alinéa, après « 37 » de « ou à l’article 37.1 ».
33.L’article 39 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 250 $ » par « 238,10 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 3°, de « 580 $ » par « 476,19 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 4°, de « 750 $ » par « 714,29 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 5°, de « 1 000 $ » par « 952,38 $ »;
5°l’insertion, après le paragraphe 5°, de ce qui suit : « La taxe fédérale sur les produits et les services s’ajoute aux tarifs mentionnés aux paragraphes 2° à 5° du présent article. ».
34.L’article 40 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, à la fin du paragraphe 3°, de « et de 1,75 $ l’heure/jeune de moins de cinq ans/année; »;
2°le remplacement, au paragraphe 5°, de « 200 $ » par « 220 $ »;
3°la suppression du paragraphe 7°;
4°la suppression du deuxième alinéa.
35.L’article 43 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 158 $ » par « 105 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 132 $ » par « 88 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 26 $ » par « 17 $ »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 188 $ » par « 125 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 162 $ » par « 108 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 26 $ » par « 17 $ »;
7°le remplacement, au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 289 $ » par « 193 $ »;
8°le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 26 $ » par « 17 $ »;
9°le remplacement, au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, de « 220 $ » par « 193,11 $ »;
10°le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, de « 17 $ » par « 14,92 $ »;
11°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, de « 356 $ » par « 208,03 $ »;
12°le remplacement, au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, de « 330 $ » par « 193,11 $ »;
13°le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, de « 26 $ » par « 14,92 $ »;
14°la suppression du deuxième alinéa.
36.L’article 48 de ce règlement est modifié par l’insertion, au troisième alinéa, après « 20 $ » de « , somme calculée avant les taxes, ».
37.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 48, de ce qui suit :
« 48.1.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à la présente section à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclut, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à la présente section;
2°elle a conclut une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 175 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 350 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 350 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 700 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente. ».
38.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
