Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc, située approximativement à l’est de l’avenue des Affaires, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue privée Irénée et au nord de l’avenue Industrielle.
Dans la zone 66207Cc, la superficie maximale de plancher par établissement dans lequel est exercé un usage du groupe C1 services administratifs est réduite à 1 100 mètres carrés. De plus, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont maintenant autorisés et la superficie maximale de plancher d’un établissement dans lequel est exercé l’un de ces usages est fixée à 4 000 mètres carrés. Un marché aux puces temporaire est désormais autorisé. Le panneau préfabriqué, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et l’enduit d’acrylique ne sont plus des matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment autorisés alors que la planche de bois, le bois, le zinc et l’aluminium le deviennent. En outre, la norme prévoyant qu’une aire de chargement ou de déchargement ou qu’un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant lorsqu’il est entouré, sauf pour l’espace requis pour l’accès d’un véhicule, par un écran d’une hauteur minimale de 4,5 mètres et d’une hauteur maximale qui équivaut à la hauteur des murs du bâtiment principal est supprimée.
Les zones 66221Cc et 66222Mc sont créées à même une partie de la zone 66207Cc. Dans la zone 66221Cc, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C35 lave-auto, C36 atelier de réparation, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et R1 parc sont autorisés. Les projets d’ensemble sont autorisés pour ces groupes d’usages. Par ailleurs, un marché aux puces temporaire est autorisé. Cependant, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés n’est pas autorisé.
Dans la zone 66222Mc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de 75 logements et dans un bâtiment jumelé d’un minimum de 35 logements sont autorisés. Également, les usages des groupes H2 maison de chambres avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sont autorisés et le nombre minimum de chambres ou de logements autorisés dans un bâtiment isolé est de 75. Par surcroît, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et R1 parc sont autorisés. Les projets d’ensemble sont autorisés pour ces groupes d’usages. Qui plus est, un marché aux puces temporaire est autorisé. Un centre d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes ainsi qu’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés ne sont toutefois pas autorisés. Dans ces deux nouvelles zones, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Les autres normes particulières applicables à l’égard des zones 66221Cc et 66222Mc sont indiquées dans les grilles de spécifications jointes en annexe du présent règlement.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc, située approximativement à l’est de l’avenue des Affaires, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue privée Irénée et au nord de l’avenue Industrielle.
Dans la zone 66207Cc, la superficie maximale de plancher par établissement dans lequel est exercé un usage du groupe C1 services administratifs est réduite à 1 100 mètres carrés. De plus, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont maintenant autorisés et la superficie maximale de plancher d’un établissement dans lequel est exercé l’un de ces usages est fixée à 4 000 mètres carrés. Un marché aux puces temporaire est désormais autorisé. Le panneau préfabriqué, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et l’enduit d’acrylique ne sont plus des matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment autorisés alors que la planche de bois, le bois, le zinc et l’aluminium le deviennent. En outre, la norme prévoyant qu’une aire de chargement ou de déchargement ou qu’un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant lorsqu’il est entouré, sauf pour l’espace requis pour l’accès d’un véhicule, par un écran d’une hauteur minimale de 4,5 mètres et d’une hauteur maximale qui équivaut à la hauteur des murs du bâtiment principal est supprimée.
Les zones 66221Cc et 66222Mc sont créées à même une partie de la zone 66207Cc. Dans la zone 66221Cc, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C35 lave-auto, C36 atelier de réparation, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et R1 parc sont autorisés. Les projets d’ensemble sont autorisés pour ces groupes d’usages. Par ailleurs, un marché aux puces temporaire est autorisé. Cependant, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés n’est pas autorisé.
Dans la zone 66222Mc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de 75 logements et dans un bâtiment jumelé d’un minimum de 35 logements sont autorisés. Également, les usages des groupes H2 maison de chambres avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sont autorisés et le nombre minimum de chambres ou de logements autorisés dans un bâtiment isolé est de 75. Par surcroît, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et R1 parc sont autorisés. Les projets d’ensemble sont autorisés pour ces groupes d’usages. Qui plus est, un marché aux puces temporaire est autorisé. Un centre d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes ainsi qu’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés ne sont toutefois pas autorisés. Dans ces deux nouvelles zones, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Les autres normes particulières applicables à l’égard des zones 66221Cc et 66222Mc sont indiquées dans les grilles de spécifications jointes en annexe du présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
