Règlements de la Ville de Québec

 
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RÈGLEMENT R.V.Q. 1283
1. L’annexe V intitulée « Bâtiments » du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864, et ses amendements, est modifiée par l’addition, à la liste des bâtiments protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels situés à l’extérieur des arrondissements historiques admissibles, de ce qui suit :
NomAnnéeAdresseArrondissementStatut
Maison Pierre-Lefebvre18e siècle7865, Léo-LessardLes RivièresReconnaissance
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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