Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 21 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de légaliser, dans la zone 584-H-163.75 située dans le quartier Saint-Sauveur, à l’intersection sud-ouest des rues Sainte-Thérèse et Durocher, l’agrandissement aux étages supérieurs du commerce situé au 302, rue Durocher et de permettre l’agrandissement à même le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment situé au 413, Sainte-Thérèse.
Ce règlement est également modifié afin d’agrandir la zone 520-H-163.75 à même une partie de la zone 584-H-163.98.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par l’addition au cahier des spécifications, de la note suivante :
« 499.Un commerce de vente au détail, de fabrication et de réparation d’instruments de musique. Toutefois, l’accès public à ce commerce doit se faire par la rue Durocher.
De plus, la vente au détail d’instruments de musique n’est pas permise dans un sous-sol et dans un rez-de-chaussée lorsque les étages au-dessus du rez-de-chaussée sont constituées de logements. Dans ce cas, seules la fabrication et la réparation d’instruments de musique sont autorisées, de même que les usages accessoires tels que des bureaux, de l’entreposage et des salles de repos pour les employés. ».
2.Ce règlement est modifié en ajoutant, dans le code de spécifications 163.98, le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation protégée », la référence à la note « 499 » en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la référence à la note 141 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
3.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par le remplacement de la page contenant le code de spécifications 163.98 de l'annexe I du présent règlement.
4.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 520-H-163.75 à même une partie de la zone 584-H-163.98 qui est réduite d'autant, telle qu’illustrée, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 7 août 2002.
5.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 24 avril 2002 par le plan nouveau numéro 94903Z02 en date du 7 août 2002 de l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(articles 2 et 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Annexe II(articles 4 et 5)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec, afin de légaliser, dans la zone 584-H-163.75 située dans le quartier Saint-Sauveur, à l’intersection sud-ouest des rues Sainte-Thérèse et Durocher, l’agrandissement aux étages supérieurs du commerce situé au 302, rue Durocher et de permettre l’agrandissement à même le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment situé au 413, Sainte-Thérèse
Ce règlement est également modifié afin d’agrandir la zone 520-H-163.75 à même une partie de la zone 584-H-163.98
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
