Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2460
CHAPITRE I
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX, R.V.Q. 864
1.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE II
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE, R.V.Q. 959
2.L’article 1 du Règlement sur le programme de subvention à la restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE III
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS, R.V.Q. 1259
3.L’article 1 du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, R.V.Q. 1259 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IV
RÈGLEMENT NUMÉRO 4387, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR DES OUVRAGES DE STABILISATION ET DE PROTECTION DES FALAISES DE QUÉBEC
4.L’article 1 de l’annexe I du Règlement 4387, Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection des falaises de Québec et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE V
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU, R.V.Q. 107
5.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107 et ses amendements est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VI
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ACCÈS FAMILLE, R.V.Q. 2263
6.L’article 2 du Règlement sur le programme Accès Famille, R.V.Q. 2263 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VII
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, R.R.V.Q. CHAPITRE P-8
7.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, R.R.V.Q. chapitre P-8 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VIII
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE, R.R.V.Q. CHAPITRE P-9
8.L’article 1 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IX
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC, R.R.V.Q. CHAPITRE P-10
9.L’article 1 du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.R.V.Q. chapitre P-10 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  :
« 
 « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE X
DISPOSITION FINALE
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant neufs règlements relatifs à autant de programmes de subvention relevant de la compétence de proximité de la ville aux fins de concordance avec la nouvelle désignation de certains services municipaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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