Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans le secteur de l’avenue Chauveau et de l’autoroute Henri-IV
Avis de motion donné le 5 mars 2018
En vigueur le 22 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les affectations et les densités d’occupation du sol dans un secteur situé au nord-est de l’intersection de l’avenue Chauveau et de l’autoroute Henri-IV.
Plus précisément, ce règlement agrandit une aire de grande affectation industrielle « Industrie I-2 » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » et une partie d’une aire de grande affectation « Mixte (M) ». Le secteur visé est situé approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du corridor de la ligne de transport électrique d’Hydro-Québec, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Le règlement modifie également les densités d’occupation du sol relativement à l’habitation, au commerce de vente au détail et à l’administration et service, afin qu’elles soient compatibles avec cette nouvelle affectation industrielle du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Industrie (I-2) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » et une partie d’une aire de grande affectation « Mixte (M) », tel qu’il appert du plan numéro RVQ2637A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare et une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2637A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2637A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relativement à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2637A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plans numéros RVQ2637A01 à RVQ2637A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les affectations et les densités d’occupation du sol dans un secteur situé au nord-est de l’intersection de l’avenue Chauveau et de l’autoroute Henri-IV.
Plus précisément, ce règlement agrandit une aire de grande affectation industrielle « Industrie I-2 » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » et une partie d’une aire de grande affectation « Mixte (M) ». Le secteur visé est situé approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du corridor de la ligne de transport électrique d’Hydro-Québec, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Le règlement modifie également les densités d’occupation du sol relativement à l’habitation, au commerce de vente au détail et à l’administration et service, afin qu’elles soient compatibles avec cette nouvelle affectation industrielle du territoire.
