Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 277
Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements et le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement à l’identification des arrondissements
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
1.Le Règlement sur le nom des arrondissements, R.V.Q. 201, est modifié par l’insertion, après l’article 8, du suivant :
« 8.1.Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro. ».
CHAPITRE II
RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
2.L’article 2 du Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements, R.V.Q. 3, est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« 3°la mention « Arrondissement (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné) », s’il y a lieu; »;
2°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Cette page de titre doit avoir la forme suivante :
                 (espace réservé au logotype de la ville)    _____________________________________                              VILLE DE QUÉBEC                            Arrondissement La Cité   ____________________________________ RÈGLEMENT  RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR (...) _____________________________________ Avis de motion donné leAdopté leEn vigueur le _____________________________________      
 ».
3.L’article 11 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « en le citant par son numéro » par « en le citant par son nom ».
4.L’article 15 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 15.Selon l’instance qui adopte le règlement, la formule suivante est utilisée :
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
ou
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné), DÉCRÈTE CE QUI SUIT : » ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements, afin de prévoir que les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro.
Ce règlement modifie aussi le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements, afin que les arrondissements soient identifiés par leur nom lorsque, dans un règlement, il est fait référence à ceux-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.