1.L'annexe C concernant les usages dérogatoires du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifiée par :
1°l’addition, après la note 6, des notes suivantes :
« 7.Malgré toute disposition contraire, l’article 134 s’applique uniquement aux usages dérogatoires ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à 12.
« 8.Malgré toute disposition contraire, l’article 136 s’applique uniquement aux usages dérogatoires ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à 12. »;
2°le remplacement, en regard de la zone 876, de :
a)« X (3) » par « X (7) » vis-à-vis la colonne de l’article 134;
b)« X (4) » par « X (8) » vis-à-vis la colonne de l’article 136;
Le tout tel qu’il appert des pages de l’annexe C jointes au présent règlement à l’annexe I.
