Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à l’élevage d’animaux
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par :
1°la création des codes de spécifications 203.09, 245.02, 249.01, 253.01 et 265.49, tel qu'il appert des pages de l’annexe I contenant ces codes de spécifications;
2°la suppression, dans le code de spécifications 250.01, du symbole « X » en regard de la rubrique « Agriculture 2 – culture et élevage », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
2.Ce règlement est modifié par la création des zones 15135-P-245 et 15136‑P-245 à même une partie de la zone 1507-P-245 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
3.Ce règlement est modifié par l’application, dans les zones 1507-P-245 et 15115-P-245, du code de spécifications 245.02 au lieu du code 245 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
4.Ce règlement est modifié par la création des zones 15133-R-253 et 15134‑R-253.01 à même une partie de la zone 1504-R-253 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II,  au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
5.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1504-R-253, du code de spécifications 253.01 au lieu du code 253 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
6.Ce règlement est modifié par la création des zones 15130-AH-203 et 15131-AH-203 à même une partie de la zone 1503-AH-203 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, illustré au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
7.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1503-AH-203 à même une partie de la zone 1502-PR-249 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002
8.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1503-AH-203, du code de spécifications 203.09 au lieu du code 203 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
9.Ce règlement est modifié par la création de la zone 15129-PR-249 à même une partie de la zone 1502-PR-249 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
10.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1502-PR-249, du code de spécifications 249.01 au lieu du code 249 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 27 mars 2002.
11.Ce règlement est modifié par la création de la zone 14245-HP-265.25 à même une partie de la zone 1446-HP-265.25 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
12.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1446‑HP‑265.25, du code de spécifications 265.49 au lieu du code 265.25 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
13.Ce règlement est modifié par la création des codes de spécifications 201.02, 206.02 et 265.50, tel qu'il appert des pages de l’annexe I contenant ces codes de spécifications.
14.Ce règlement est modifié par la suppression, dans les codes de spécifications 203.06 et 203.08, du symbole « X » en regard de la rubrique « Agriculture 2 – culture et élevage », tel qu'il appert des pages de l’annexe I contenant ces codes de spécifications.
15.Ce règlement est modifié par la création de la zone 14256-HP-265.40 à même une partie de la zone 14223-HP-265.40 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
16.Ce règlement est modifié par l’application, dans les zones 14223‑HP‑265.40 et 14224-HP-265.40, du code de spécifications 265.50 au lieu du code 265.40 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
17.Ce règlement est modifié par la création de la zone 14246-A-206.02 à même une partie de la zone 14138-A-206 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
18.Ce règlement est modifié par la création de la zone 14255-A-201 à même une partie de la zone 14139-A-201 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
19.Ce règlement est modifié par l’application, dans les zones 14139‑A‑201 et 14149-A-201, du code de spécifications 201.02 au lieu du code 201 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
20.Ce règlement est modifié par la création des zones 14247-AH-203, 14248-AH-203, 14249-AH-203, 14250-AH-203, 14251-AH-203, 14252-AH-203.09 et 14253-AH-203.09 à même une partie de la zone 14150-AH-203 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
21.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 14150‑AH‑203, du code de spécifications 203.09 au lieu du code 203 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002.
22.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par :
1°l’addition des pages contenant les codes de spécifications 201.02, 203.09, 206.02, 245.02, 249.01, 253.01, 265.49 et 265.50 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des pages contenant les codes de spécifications 203.06, 203.08 et 250.01 par celles de l’annexe I du présent règlement contenant ces mêmes codes modifiés.
23.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 16 janvier 2002 et du plan du Centre de développement économique et urbain de l’ancienne Ville de Québec numéro 94903Z05 en date du 27 juin 2001 par les nouveaux plans du Service de l'aménagement du territoire de la Ville de Québec numéros 94903Z03 et 94903Z05 en date du 27 mars 2002 de l’annexe II du présent règlement.
24.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1, 13, 14 et 22)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE Ii
(articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 23)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE Ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de prohiber l’élevage d’animaux, notamment celui de porcs, dans la partie non zonée agricole des arrondissements 2 et 7 situés sur le territoire de la Ville de Québec tel qu’il existait le 31 décembre 2001.

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