Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 671
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux services offerts par l'Office du tourisme et des congrès de Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le chapitre VII.3 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par :
1°le remplacement de son intitulé par le suivant :
« TARIFICATION CONCERNANT L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC »;
2°l'insertion, après son intitulé, de ce qui suit :
« SECTION I
« TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L'ADHÉSION À L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC ».
2.Ce règlement est modifié par l'insertion, après l'article 39.9, de ce qui suit :
« SECTION II
« TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
« 39.9.1.La tarification pour un service offert par l'Office du tourisme et des congrès de Québec, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º        Location d'espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l'intermédiaire de l'Office du tourisme Espace à Infotouriste Québec pour un an Membre de l'office 337 $
Non-membre de l'office 405 $
Espace à Infotouriste Québec pour six mois Membre de l'office 175 $
Non-membre de l'office 210 $
Espace à Infotouriste Montréal pour un an Membre de l'office 425 $
Non membre de l'office 510 $
Espace à Infotouriste Montréal pour six mois Membre de l'office 225 $
Non membre de l'office 270 $
Espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant la période d’ouverture Membre de l'office 93 $
Non membre de l'office 112 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º        Location d'espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l'intermédiaire de l'Office du tourisme Espace à Infotouriste Rivière-Beaudette pour un an durant la période d’ouverture Membre de l'office 131 $
Non membre de l'office 157 $
Espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant la période d’ouverture Membre de l'office 58 $
Non membre de l'office 70 $
Espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant la période d’ouverture Membre de l'office 40 $
Non membre de l'office 48 $
Espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant la période d’ouverture Membre de l'office 40 $
Non-membre de l'office 48 $
Espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouverture Membre de l'office 325 $ forfaitaire
Non-membre de l'office 390 $ forfaitaire
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º        Location d'espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l'intermédiaire de l'Office du tourisme Espace dans les deux Infotouristes de Montréal et Québec pour un an Membre de l'office 750 $ forfaitaire
Non-membre de l'office 900 $ forfaitaire
Espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture Membre de l'office 1 075 $ forfaitaire
Non-membre de l'office 1 290 $ forfaitaire
2º     Location d'espace de présentoir dans un bureau d'information touristique géré par l'office, le demi-tarif s'appliquant pour un bureau saisonnier Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un an Membre de l'office Premier espace gratuit.  210 $ par autre espace
Non-membre de l'office 250 $ par espace
Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six mois Membre de l'office Premier espace gratuit.  115 $ par autre espace
Non-membre de l'office 135 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un an Membre de l'office Premier espace 140 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n'a pas été retenu, sinon 280 $ par espace
Non-membre de l'office 335 $ par espace
     
   
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
2o Location d'espace de présentoir dans un bureau d'information touristique géré par l'office, le demi-tarif s'appliquant pour un bureau saisonnier Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six mois Membre de l'office Premier espace 75 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n'a pas été retenu, sinon 150 $ par espace
Non-membre de l'office 180 $ par espace
3o Location d'espace de présentoir dans tous les bureaux de l’office Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un an Membre de l'office Premier espace gratuit dans chaque bureau.  280 $ par autre espace
Non-membre de l'office 335 $ par espace
Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six mois Membre de l'office Premier espace gratuit dans chaque bureau.  145 $ par autre espace
Non-membre de l'office 175 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un an Membre de l'office Premier espace 190 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n'a pas été retenu, sinon 380 $
Non-membre de l'office 450 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six mois Membre de l'office Premier espace 100 $ si un espace de 10 par 23 centimètres n'a pas été retenu, sinon 200 $
Non-membre de l'office 240 $ par espace
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
4o Location de luminoscope dans un bureau d'information touristique géré par l'office Le tarif n'inclut pas la conception et l'impression de l'affiche.  Le coût de l'impression pour le luminoscope est aux frais du locataire.  Ce coût est de 215 $ et l'office se charge de faire imprimer le produit du locataire auprès de son propre fournisseur Pour la période de juillet à octobre Tous 1 005 $ par luminoscope par bureau
Pour la période d'avril à juin Tous 585 $ par luminoscope par bureau
Pour la période de novembre à mars Tous 635 $ par luminoscope par bureau
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
5o Location d'une aire de 1,68 par 1,07 mètres d'exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d'information touristique géré par l'office. Le locataire est responsable de la réalisation et de l'entretien de l'espace qu'il loue.  Il doit, au préalable, soumettre à l'office un plan de son exposition pour approbation.  Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles.  Les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire Pour la période de mai à octobre Tous 230 $
Pour la période de novembre à avril Tous 115 $
Vitrine commerciale (location annuelle) Tous 460 $
6o Service de chargé d'accueil Sans objet Tous 50 $ / l'heure pour la période d'engagement fixée durant les heures normales de travail et un autre jour qu'un férié
80 $ / l'heure au-delà de la période d'engagement fixée
100 $ / l'heure les jours fériés et pour la période excédant les heures normales de travail de l'employé
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
7o Frais d'ouverture de dossier en matière de signalisation touristique Assujetti à la politique de signalisation touristique provinciale Membre de l'office Gratuit
Non-membre de l'office 200 $
Assujetti à la politique de signalisation touristique de la Ville de Québec Membre de l'office Gratuit
Assujetti aux deux politiques Membre de l'office Gratuit
8o Vente de matériel promotionnel Pochette touristique Partenaire et client 2,20 $
Pochette menu Partenaire et client 1,50 $
Affiche touristique Partenaire et client 4 $
Consommateur au comptoir 6 $
Épinglette Partenaire et client 1,50 $
Consommateur au comptoir 3 $
Vidéo VHS NTSC Tous 10 $
Vidéo VHS PAL ou SECAM Tous 12 $
Dépliants à repiquer, minimum 1 000 Partenaire et client 125 $ pour 1 000
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
8o Vente de matériel promotionnel Cartes postales, minimum 500 Partenaire et client 75 $ pour 500
Guide touristique, minimum 100 Partenaire et client 2 $ par guide
Manuel de l'organisation de congrès Partenaire et client 50 $
Carte touristique régionale Partenaire et client 2 $
Consommateur au comptoir 3,91 $
Carte touristique du Québec Consommateur au comptoir 3,48 $
Carte promo vélo Consommateur au comptoir 2,61 $
Carte routière du Québec en version anglaise Consommateur au comptoir 2,17 $
Tapis à souris d'ordinateur Consommateur au comptoir 4,35 $
Cube Consommateur au comptoir 7 $
Chandail de type Polo Consommateur au comptoir 35 $
Tout autre matériel promotionnel Partenaire et client Coût direct plus 15 %
Consommateur  au comptoir Tarif des partenaires et clients plus 35 % arrondi au dollar le plus près après les taxes
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
9o Publicité dans le Guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément 2004-2006 en quatre couleurs Couvert 2 Membre de l'office 13 405 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 16 770 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Couvert 3 Membre de l'office 12 345 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 15 415 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une page Membre de l'office 8 225 $ pour deux ans,  payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 10 275 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une demi-page Membre de l'office 5 375 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
9° Publicité dans le Guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément 2004 - 2006 en quatre couleurs et dans le Guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément 2004 - 2006 en quatre couleurs Une demi-page Non-membre de l'office 6 715 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un tiers de page Membre de l'office 3 765 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 4 725 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un quart de page Membre de l'office 3 470 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 4 345 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un sixième de page Membre de l'office 1 990 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
9°   Publicité dans le Guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément 2004 - 2006 en quatre couleurs Un sixième de page Non-membre de l'office 2 470 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Pastille de localisation Membre de l'office 460 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 575 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Photographie dans la section hébergement Membre de l'office 1 370 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
10o Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en noir et blanc Une page Membre de l'office 10 060 $ pour deux ans payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 12 570 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
10°  Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en noir et blanc Une demi-page Membre de l'office 5 855 $ pour deux ans,  payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 7 330 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un quart de page Membre de l'office 4 040 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 5 050 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
11o Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en quatre couleurs Couvert C-6 ou C-8 Membre de l'office 30 885 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 38 600 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
11°  Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en quatre couleurs Couvert C-2, rabat Membre de l'office 24 440 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 30 560 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Couvert C-5 ou C-7, rabat Membre de l'office 22 495 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 28 115 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Page centrale et dernière page Membre de l'office 18 545 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 23 185 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une page Membre de l'office 14 230 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
11°  Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en quatre couleurs Une page Non-membre de l'office 17 800 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une demi-page Membre de l'office 8 945 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 11 190 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un quart de page Membre de l'office 6 630 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l'office 8 285 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
12o    Publicité dans le Guide de l'hébergement 2004 – 2005 en quatre couleurs Couvert 2 Membre de l'office 10 195 $
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 12 725 $
Couvert 3 Membre de l'office 9 670 $
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 12 085 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
12°  Publicité dans le Guide de l'hébergement 2004 – 2005 en quatre couleurs Page centrale Membre de l'office 8 895 $
Non-membre de l'office 11 120 $
Une page Membre de l'office 7 020 $
Non-membre de l'office 8 770 $
Une demi-page Membre de l'office 4 420 $
Non-membre de l'office 5 525 $
Un cinquième de page Membre de l'office 2 030 $
Non-membre de l'office 2 535 $
13o Publicité dans le répertoire des membres en noir et blanc Couvert 2 Membre de l'office 1 280 $
Non-membre de l'office 1 600 $
Couvert 3 Membre de l'office 1 025 $
Non-membre de l'office 1 280 $
Couvert 4 Membre de l'office 1 540 $
Non-membre de l'office 1 925 $
Une page Membre de l'office 820 $
Non-membre de l'office 1 025 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
13°  Publicité dans le répertoire des membres en noir et blanc Une demi-page Membre de l'office 510 $
Non-membre de l'office 640 $
Un quart de page Membre de l'office 260 $
Non-membre de l'office 325 $
Carte d'affaires Membre de l'office 105 $
Non-membre de l'office 130 $
14o Publicité dans le bulletin échotourisme,  bandeau à la une Parution en mars, juin, octobre ou décembre Membre de l'office 510 $ par parution
Non-membre de l'office 640 $ par parution
Parution annuelle Membre de l'office 1 540 $
Non-membre de l'office 1 920 $
15o Publicité dans le bulletin échotourisme, bandeau page de droite Parution en mars, juin, octobre ou décembre Membre de l'office 360 $ par parution
Non-membre de l'office 450 $ par parution
Parution annuelle Membre de l'office 1 080 $
Non-membre de l'office 1 350 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
16o Publicité dans la Carte des sentiers motoneige 2004 – 2006 Couvert arrière extérieur Membre de l'office 2 290 $ pour deux ans
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 2 800 $ pour deux ans
Couvert arrière intérieur Membre de l'office 1 715 $ pour deux ans
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 2 145 $ pour deux ans
Un volet Membre de l'office 1 035 $ pour deux ans
Non-membre de l'office 1 290 $ pour deux ans
Un demi-volet Membre de l'office 575 $ pour deux ans
Non-membre de l'office 715 $ pour deux ans
Un quart de volet Membre de l'office 375 $ pour deux ans
Non-membre de l'office 475 $ pour deux ans
Inscription Membre de l'office 120 $ pour deux ans
Non-membre de l'office 150 $ pour deux ans
17o Publicité dans le dépliant Court séjour 2004 – 2005 Couvert arrière extérieur Membre de l'office 3 360 $
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 4 200 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
17°  Publicité dans le dépliant Court séjour 2004 – 2005 Couvert arrière intérieur Membre de l'office 3 100 $
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 3 875 $
Un volet Membre de l'office 2 585 $
Non-membre de l'office 3 230 $
Un demi-volet Membre de l'office 1 425 $
Non-membre de l'office 1 780 $
18o  Publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2004 en quatre couleurs Couverture arrière extérieure, volet 2 Membre de l'office 1 305 $
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 1 570 $
Couverture arrière intérieure, volet 3 Membre de l'office 1 040 $
Non-membre de l'office, les membres ayant eu priorité 1 305 $
Un volet Membre de l'office 700 $
Non-membre de l'office 735 $
Un demi-volet Membre de l'office 365 $
Non-membre de l'office 435 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
18°  Publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2004 en quatre couleurs Inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo Membre de l'office 175 $
Non-membre de l'office 215 $
Description des coordonnées seulement Membre de l'office 135 $
Non-membre de l'office 160 $
19o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire non rotative dans la section accueil 400 par 60 pixels Tous 1 000 $ par emplacement pour un an
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 800 $ par emplacement pour un an
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 700 $ par emplacement pour un an
5 $ pour mille impressions de la page
20o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section hébergement 400 par 60 pixels Tous 175 $ par emplacement pour un an
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 150 $ par emplacement pour un an
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
20°  Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section hébergement 140 par 180 pixels Tous 6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 125 $ par emplacement pour un an
5 $ pour mille impressions de la page
21o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire non rotative dans la section attraits touristiques 400 par 60 pixels Tous 100 $ par emplacement pour un an
60 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
22o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section attraits touristiques 200 par 60 pixels Tous 60 $ par emplacement pour un an
40 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
23o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section restos et pubs, cartes 400 par 60 pixels Tous 80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 70 $ par emplacement pour un an
40 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
24o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section information touristique 400 par 60 pixels Tous 100 $ par emplacement pour un an
60 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 80 $ par emplacement pour un an
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
24°  Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section information touristique 140 par 180 pixels Tous 50 $ par emplacement pour six mois
Tous 6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 60 $ par emplacement pour un an
40 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
25o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section «  à voir, quoi faire à Québec (événements), circuits, professionnels du tourisme » 400 par 60 pixels Tous 80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 30 $ par emplacement pour un an
20 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
26o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section «  forfaits, page menu, résultats de recherche » 400 par 60 pixels Tous 150 $ par emplacement pour un an
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixels Tous 125 $ par emplacement pour un an
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 100 $ par emplacement pour un an
5 $ pour mille impressions de la page
27o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire non-rotative dans la section «  magasinage, sports et plein air » 400 par 60 pixels Tous 80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
28o Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section « magasinage, sports et plein air » 400 par 60 pixels Tous 50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
28°  Publicité sur le site Internet de l'office, bannière publicitaire rotative dans la section « magasinage, sports et plein air » 140 par 180 pixels Tous 50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixels Tous 30 $ par emplacement pour un an
20 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
29o  Lien hypertexte Création d'un lien entre le nom d'un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page Web du membre Membre de l'office 80 $ par année
30o Réservation de la chambre Chambre de moins de 50 $ par nuit Membre de l'office 1,25 $ par nuit
Chambre de 50 $ et plus par nuit Membre de l'office 2,50 $ par nuit
31o Vente de prestation touristique Sans objet Membre de l'office 15 % du coût de la prestation
32o Analyse de retombées économiques et autres par la Division du développement de l'office Sans objet Tous 60 $ de l'heure
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
33o Encartage, publipostage et transmission de courriels Sans objet Membre de l'office Coûts directs plus 25 %, minimum 200 $
Non-membre de l’office Coûts directs plus 50 %, minimum 300 $
34o Vente de la liste des membres Étiquettes Membre de l'office 60 $
Non-membre de l'office 300 $
Électronique Membre de l'office 250 $
Non-membre de l'office 1 000 $
35o Vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec Étiquettes Membre de l'office 125 $
Non-membre de l'office 450 $
Électronique Membre de l'office 500 $
Non-membre de l'office 1 750 $
« 39.9.2.Les escomptes et suppléments suivants sont applicables aux tarifs prévus à l'article 39.9.1. :
1°concernant le guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément 2004 – 2006, le Guide touristique 2004 – 2006 et le Guide de l'hébergement 2004 – 2005 :
a)un rabais de 10 % est applicable à l'achat de publicité dans deux publications ou plus;
b)un supplément de 10 % est exigé pour que le positionnement de la publicité soit garanti;
c)un supplément de 10 % est exigé à un membre de l'office situé hors du territoire;
d)un supplément de 50 $ est exigé pour un changement de matériel publicitaire pour l'édition 2005 – 2006 du Guide touristique, ou du Guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément.
2°concernant uniquement le Guide des planificateurs de voyages d'affaires et d'agrément 2004 – 2006, l'hôtelier qui achète un minimum d'un quart de page en publicité a le droit à une photographie couleur, un tableau ou une liste des salles et la description de son établissement. ».
3.L'annexe C du Règlement 97-467 concernant la tarification applicable à l'utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d'activités de la Communauté urbaine de Québec, est abrogée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d'y intégrer la tarification applicable aux services offerts par l'Office du tourisme et des congrès de Québec.
 Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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