3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
1°Il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
2°À l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure.
3°Des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
29.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;
« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« abonné » : signifie une personne qui détient un abonnement à un service de téléphone local;
« fournisseur » : est une personne qui offre à l’abonné le service de téléphone local;
« service centralisé d’appels d’urgence » : désigne une centrale téléphonique destinée à recevoir les appels 9-1-1 logés à partir du territoire de la ville;
« service de téléphone local » : signifie un service local équipé pour les appels locaux de départ et permettant l’accès au service centralisé d’appels d’urgence.
38.Ce tarif est établi comme suit :
1°pour un système Centrex III ou pour un système équivalent, chaque raccordement au réseau de téléphone public commuté : 0,47$ par mois;
2°pour un système Microlink ou pour un système équivalent : chaque canal B équipé pour les appels locaux de départ, sauf si un accès Microlink est configuré comme élément d’un système Centrex III, auquel cas le paragraphe 1° s’applique, : 0,47$ par mois;
3°pour un système Megalink ou pour un système équivalent, chaque liaison équipée pour les appels locaux de départ : 0,47$ par mois;
4°pour un autre service de téléphone local, sauf le service de téléphone public : 0,47$ par mois.