Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 6 mai 2002
En vigueur le 23 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre les habitations de deux logements jumelés dans la zone 554-H-165.03, comprenant les lots situés à l'est de la rue des Ardennes et les lots bordant les rues de l'Aviation, de la Marine et de l'Armée à l'exception de ceux ayant front sur la rue Saint-Vallier Ouest.
Ce règlement introduit aussi des modifications aux normes d'implantation dans cette zone en permettant une hauteur maximale de 7,5 mètres, une largeur combinée des cours latérales de 4 mètres, une marge latérale de 1,5 mètre et en limitant l'empiètement d'une construction autorisée dans cette marge à 1 mètre.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par l’addition au cahier des spécifications, de la note suivante :
« 488.Dans le cas d'un bâtiment implanté avec une marge latérale de 1,5 mètre, l'empiétement d'une construction autorisée dans cette marge est limité à 1 mètre. ».
2.Ce règlement est modifié par la création du code de spécifications 165.15, tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
3.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 554-H-165.03, du code de spécifications 165.15 au lieu du code 165.03 qui s'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 24 avril 2002.
4.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par l’addition de la page contenant le code de spécifications 165.15 de l’annexe I du présent règlement.
5.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 28 novembre 2001 par le plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 24 avril 2002 de l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(articles 2 et 4)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Annexe II(article 3 et 5)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre les habitations de deux logements jumelés dans la zone 554-H-165.03, comprenant les lots situés à l'est de la rue des Ardennes et les lots bordant les rues de l'Aviation, de la Marine et de l'Armée à l'exception de ceux ayant front sur la rue Saint-Vallier Ouest.
Ce règlement introduit aussi des modifications aux normes d'implantation dans cette zone en permettant une hauteur maximale de 7,5 mètres, une largeur combinée des cours latérales de 4 mètres, une marge latérale de 1,5 mètre et en limitant l'empiètement d'une construction autorisée dans cette marge à 1 mètre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
