1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant les codes de spécifications 247.02, 247.03, 247.06, 260.01, 264.13, 264.15, 264.43, 265, 265.01, 265.02, 265.03, 265.04, 265.05, 265.06, 265.07, 265.08, 265.09, 265.12, 265.16, 265.29, 265.41, 265.42, 266.12, 266.13, 266.16, 266.17, 266.35 et 267 en y remplaçant la marge latérale de « 3,6 » par une marge latérale de « 2 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables à la classe d’occupation B du groupe d’usages Habitation 1 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 247.02, 247.03, 247.06, 260.01, 264.13, 264.15, 264.43, 265, 265.01, 265.02, 265.03, 265.04, 265.05, 265.06, 265.07, 265.08, 265.09, 265.12, 265.16, 265.29, 265.41, 265.42, 266.12, 266313, 266.16, 266.17, 266.35 et 267 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant les codes de spécifications 268.01 et 269.02 en y remplaçant la marge latérale de « 3,6 » par une marge latérale de « 2 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables à la classe d’occupation B du groupe d’usages Habitation 1 et en y supprimant la marge latérale de « 3,6 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables à la classe d’occupation C du groupe d’usages Habitation 1 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 268.01 et 268.02 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 265.25, 265.34, 266.10 et 267.01 en y remplaçant la marge lattérale de « 3 » par une marge latérale de « 2 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables à la classe d’occupation B du groupe d’usages Habitation 1 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 265.25, 265.34, 266.10 et 267.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant le code de spécifications 265.38 en y supprimant la largeur combinée des cours latérales de « 5,6 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables aux classes d’occupation B et C du groupe d’usages Habitation 1 et la marge latérale de « 2 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables à la classe d’occupation C du groupe d’usages Habitation 1 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 265.38 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modfiant les codes de spécifications 207, 207.01, 208.01, 208.03, 208.04, 266.36, 267, 267.04, 267.05, 267.06, 267.07, 267.09, 267.10, 267.11, 267.12, 273, 273.04, 273.07, 280, 281.06, 286.01 en y supprimant la largeur combinée des cours latérales de « 9 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables aux classes d’occupation B et C du groupe d’usages Habitation 2 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 207, 207.01, 208.01, 208.03, 208.04, 266.36, 267, 267.04, 267.05, 267.06, 267.07, 267.09, 267.10, 267.11, 267.12, 273, 273.04, 273.07, 280, 281.06 et 286.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant le code de spécifications 207.01 en y remplaçant le rapport plancher/terrain de « 0,90 » par un rapport plancher/terrain de « 2,00 » en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » applicables aux classes d’occupation A et C du groupe d’usages Habitation 5 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 207.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 183.27 tel qu’il appert de la page contenant le nouveau code de spécifications 183.27 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 684-M-183.27 à même une partie de la zone 639-M-183.07 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 31 mars 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 684 pour indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 388. Les usages reliés à l’édition, à l’exclusion de l’impression, de même qu’une aire d’entreposage intérieure d’au plus 400 mètres carrés à titre d’usage complémentaire à ces usages.
389. Lorsqu’une façade d’un bâtiment implanté sur un lot transversal ou un lot d’angle donne sur une rue où est autorisé, du côté de la voie publique opposé à cette façade, un usage résidentiel sans que ne soit autorisé un usage commercial ou industriel, les restrictions suivantes s’appliquent à cette façade :
1° aucun accès au public n’est autorisé;
2° aucun emplacement de chargement et de déchargement n’est autorisé;
3° aucune autre enseigne n’est autorisée que celle permise dans la zone résidentielle. »;
b)en modifiant le code de spécifications 186.07 en y ajoutant la référence aux notes 220 et 388 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », la référence à la note 389 en regard de la rubrique « Notes », la référence à la note 94 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation 10 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.07 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 346-M-186.07 à même une partie de la zone 343-H-163.08 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 31 mars 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
